Le registre de commerce : solution aux problèmes liés à toute activité commerciale
ombo, en province de Cibitoke estiment être sanctionnés sévèrement par l’Office Burundais des Recettes (OBR). Pourtant, cet Office affirme l’inexistence de loi qui régit les sanctions envers ceux qui exercent les activités lucratives. Plutôt, l’Office indique qu’ils peuvent perdre des avantages liés à ces activités au cas où ils ne se conforment pas à la législation. Il propose de disposer du registre de commerce.
Bosco Nzirubusa : Sur 300 commerçants de Rugombo, seuls 80 sont immatriculés
« Mon Dieu je ne le ferai plus !», jure un commerçant dispose d’un stand dans le marché de Rugombo, province de Cibitoke. Il souligne qu’il n’a pas de Numéro d’Identification Fiscale(NIF). Pour ce commerçant, le NIF serait réservé à ceux qui importent les marchandises ou ceux qui travaillent dans des endroits stables comme les kiosques et les magasins. Cependant, il témoigne qu’il a été puni suite à une tentative de tricherie et assure ne plus le recommencer. Ce commerçant avoue qu’il avait importé six bassins en provenance du Rwanda avec la complicité d’un autre commerçant qui dispose du NIF. Arrivé à la frontière, le deuxième n’a pas réussi a dédouaner les bassins. Le premier qui devrait le faire par lui-même certifie qu’il a payé 40.000Fbu comme frais de dédouanement et 30.000Fbu d’amende .Ce qui lui a coûté 70.000Fbu. Pour le non port du NIF, l’avis est partagé par des commerçants et commerçantes de pagnes dans le même marché. Ils affirment s’approvisionner à Bujumbura dans le marché communément appelé « Chez Sion » et estiment qu’avoir le NIF, revient au paiement d’impôt et taxe, alors que les grossistes les auraient déjà payés, ce qui devient une double imposition.
Peu de commerçants identifiés dans le marché de Rugombo
Bosco Nzirubusa est le représentant des commerçants de Rugombo. Il confirme que sur un total de 300 commerçants qui exercent leurs activités dans le marché de Rugombo, seuls 80 sont immatriculés. A la question de savoir pourquoi ces commerçants ne se font pas identifier ce représentant des commerçants signale que les agents de l’OBR ne les sensibilisent pas suffisamment. Selon lui, ces agents invitent seulement dans des réunions les représentant des commerçants. Et d’ajouter ; « Ils savent qu’à nos tours, nous allons sensibiliser nos collègues alors que nous n’avons de budget pour cela ». Nzirubusa reconnaît la nécessité d’avoir le NIF. Pour que tout le monde en comprenne, il estime que la sensibilisation devrait se faire de la base au sommet. Du moins selon toujours lui de la colline jusqu’à la province. Quant aux sanctions, il certifie que lorsqu’on exerce une activité lucrative sans NIF, les agents de l’OBR donnent d’abord un avis de mise en demeure. Un
Dieudonné Kwizera : Il n’existe pas de loi qui régit les sanctions envers ceux qui exercent les activités lucratives sans qu’ils soient immatriculés
mois après , s’il n’ ya pas d’exécution, ces agents viennent faire arrêter l’activité.
L’OBR dement
D’après Dieudonné Kwizera, Directeur de l’immatriculation des contribuables et des entreprises à l’OBR, vouloir ou pas, celui ou celle qui exerce une activité lucrative doit avoir sa carte d’identité qui est le NIF. Cela émane de la législation. Cependant, ce directeur déclare qu’il n’existe pas de loi qui régit les sanctions envers ceux qui exercent les activités lucratives sans qu’ils soient immatriculés. Kwizera précise par ailleurs que ce qui peut être considéré comme sanction est lié aux avantages qu’allait bénéficier l’exerçant de ces activités envers l’administration fiscale. Toutefois, il rappelle que l’OBR peut aider ceux qui exercent les activités lucratives pour passer de l’informel au formel. C’est ce qui se passe lorsqu’on arrête les activités de celui qui n’est pas identifié. En ce qui est de l’amende payée aux importations, Kwizera fait remarquer que l’OBR se conforme à l’application du Tarif Extérieur Commun(TEC). Pour clore, il demande de se conformer volontairement à la loi, c’est-à-dire se faire immatriculer, déclarer et payer les impôts conformément au code des impôts. Enfin, il recommande d’avoir un registre de commerce car celui qui n’en dispose pas alors qu’il exerce une activité lucrative s’expose aux pénalités liées au code de commerce.
