La Cour spéciale des terres et autres biens (CSTB) a déjà jugé et prononcé 728 dossiers depuis sa création en 2014, soit un taux d’évacuation du rôle de 84,45%, a indiqué mardi à l’ABP le président de cette Cour, M. Pascal Ngendakuriyo (photo).
Ce dernier a fait remarquer que le nombre de dossiers déjà inscrits au rôle au niveau de toute la Cour s’élève à 862 alors que le nombre de dossiers déjà exécutés définitivement est de 286 sur un total de 430 en état d’être exécutés, soit un taux de 66, 51%.
Par ailleurs, au niveau de la Chambre du 1er degré, la CSTB note 564 dossiers déjà inscrits au rôle, 503 dossiers jugés et prononcés, dont 208 qui ont été frappés d’appel ainsi que 205 qui sont déjà coulés en force de chose jugée, dont 126 qui ont été exécutés.
Bien plus, à l’actif de la Chambre d’appel de cette Cour figurent 298 dossiers inscrits au rôle et 225 autres déjà jugés et prononcés, dont 160 qui ont été exécutés, a précisé M. Ngendakuriyo. Il a par ailleurs fait remarquer que la Cour s’est attelée à instruire avec célérité les dossiers dont certaines des parties au procès sont des vulnérables, comme les veuves et enfants orphelins mineurs. Ainsi, a-t-il précisé, 32% des justiciables constituent cette catégorie et ont eu accès à une justice rapide et efficace.
Cette Cour a aussi le mérite d’avoir instruit et jugé les dossiers des conflits fonciers opposant l’Etat du Burundi aux particuliers. Ainsi, a précisé son président, au titre des résultats, 2054 hectares 16 ares, évalués à 123.049.000.000 FBu, sont rentrés dans le domaine de l’Etat. En plus de cela, a-t-il poursuivi, la Cour a permis à l’Etat du Burundi d’encaisser, via l’Office burundais des recettes, un montant de 18.949.094 FBu en termes de frais de consignation et des frais de justice. Elle a aussi occasionné la créance pour le gouvernement du Burundi d’un montant de 12.072.565,9 FBu en termes de droits proportionnels.
Le président de la CSTB se réjouit aussi qu’en rendant les arrêts avec célérité et efficacité, la Cour ait diminué sensiblement les tensions entre les sinistrés rapatriés et les résidents. Ce qui, a-t-il dit, a permis le renforcement de la paix sociale.
Enfin, a-t-il conclu, en réintégrant les sinistrés dans leurs droits, la Cour rend une justice réparatrice et réconciliatrice, mais aussi restauratrice.
