Je voudrais porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale les résultats de l’enquête menée sur les allégations « d’exécutions extrajudiciaires » lors rapport_de_la_commission_sur_less_attaques_contre_les_camps_militaires_1_.pdfdes combats qui ont suivi les attaques contre les trois camps militaires sis en Mairie de Bujumbura et du Camp MUJEJURU dans la province de Bujumbura en date du 11 décembre 2015.
Pour rappel, dans la nuit du 11 décembre 2015, des assaillants non identifiés se sont attaqués à quatre camps militaires dont trois sont situés dans la Capitale et un autre situé dans la province de Bujumbura.
Après ces attaques, certaines organisations tant nationales qu’internationales ainsi que certains médias des exécutions extrajudiciaires dans certains certains endroits du pays.
D’autres affirmaient également que les personnes décédées ont été enterrées dans des fosses communes.

Dans l’optique de faire éclater la vérité sur les allégations des uns et des autres , en date du 17 décembre 2015, le Procureur Général de la République a mis sur pied une équipe chargée de diligenter une enquête sur ces faits.
La Commission est composée de trois officiers du Ministère public.

En date du 04/01/2016, la mission de la commission a été étendue par le Procureur Général de la République pour qu’elle mène une enquête judiciaire sur les allégations d’existence des fosses communes.

Les attaques du 11 décembre ont visé quatre camps de la Force de Défense Nationale. Le premier camp militaire à être attaqué est situé à Ngagara en commune NTAHANGWA, le second étant l’Institut Supérieur des Cadres Militaires (ISCAM), le troisième le Camp Base Logistique des Forces de Défense Nationale (BLFDN), tous les deux situés en zone MUSAGA dans la commune urbaine de MUHA et le quatrième étant le camp Mujejuru situé dans la province Bujumbura.
Les éléments de la FDN ont alors mené une opération de poursuite pendant laquelle, des combats intenses ont eu lieu en zone NYAKABIGA.»

Durant ces combats certains parmi certains assaillants ont été tués, les autres capturés tandisque d’autres ont pu échapper à cette poursuite
Au camp MUJEJURU, l’attaque a débuté vers 4heures et a été rapidement neutralisée. La poursuite a été effectuée directement. Les assaillants étaient estimé à 35 personnes armées dirigées par un certain NIBIZI Ferdinand alias SAVE. Ce dernier a succombé sur le champ de bataille.
Mis à part sept combattants qui ont été capturés, le reste du groupe s’est replié en direction de la chaine de montagnes de MUKIKE.

De l’enquête menée auprès de différentes personnes, organisations et institutions, il a été constaté que les commanditaires de l’attaque perpétrée contre les Forces de Défense Nationale le vendredi 11décembre 2015 ne sont pas connus.
Il en est de même du nom du groupe ou de l’organisation qui a mené cette attaque. Seules quelques personnes ayant activement participé aux hostilités ont été identifiées parce qu’elles ont été soit capturées, soit tuées ou dénoncées par leurs coauteurs.

L’attaque du 11 décembre contre les camps militaires a occasionné des pertes en vies humaines. Différentes sources ont publié des chiffres divergeants à propos des personnes décédées.
Ce qui est incontestable, c’est qu’après les combats qui ont opposé les éléments de la Force de Défense Nationale et les assaillants, des cadavres ont été découverts dans les zones de MUSAGA en commune MUHA, NYAKABIGA en commune MUKAZA, NGAGARA en commune NTAHANGWA et RUKINA en Commune MUKIKE.
Différentes personnes contactées ont affirmé que l’administration s’est investie pour dénombrer et identifier les personnes décédées.Tous ces administrateurs des communes de la Mairie de Bujumbura ont affirmé que la Mairie a demandé à l’administration communale de procéder à l’enterrement des cadavres se trouvant à différents endroits de la ville de Bujumbura pour des raisons de salubrité.
Ils ont précisé qu’ils ont d’abord procédé à l’identification de ces cadavres. Cette identification préalable avait pour objectif non seulement de connaître les personnes décédées mais surtout de pouvoir remettre aux familles éprouvées les leurs afin qu’elles organisent les funérailles sans engager les moyens de la Mairie. Ils ont ensuite organisé l’enterrement de celles qui ne pouvaient pas être enterrées par leurs familles.
Cependant, cette identification n’a pas été facile. D’une part, la plupart des personnes retrouvées mortes ne possédaient aucune pièce d’identité. D’autre part, les habitants de ces localités n’ont pas accepté de participer officiellement à cette opération d’identification. Ces habitants avaient peur des représailles.
Ainsi, dans la zone de MUSAGA, le 12 décembre 2015, trente six 36 corps sans vie ont été retrouvés dont quatre 4 parmi eux ont été remis à leurs familles
Dans la zone NYAKABIGA, 21 corps sans vie ont été retrouvés dans la matinée du 12 décembre 2015. Trois parmi eux ont été enterrés par les leurs dont Charles, d’après TOYI Brigitte Conseiller technique chargé des affaires administratives et sociales en commune MUKAZA.
Dans la zone NGAGARA, 8 cadavres ont été retrouvés dans l’après midi du 11 décembre 2015 mais aucun n’a pu être identifié. En plus de ces cas relevés dans ces trois communes, les enquêteurs ont été informés que certaines personnes décédées ont été récupérées par leurs familles avant l’intervention des autorités administratives.
En commune de MUGONGO-MANGA, une seule personne parmi les assaillants est morte sur-le- champ. C’était d’ailleurs le chef des opérations du nom de NIBIZI Ferdinand alias SAVE. Les corps des sept autres combattant ont été retrouvés dans la commune de MUKIKE.

Du côté des forces de défense et de sécurité, signalons que quatre militaires et quatre policiers ont perdu la vie dans ces combats.

Certaines organisations ont affirmé que certains policiers et militaires sont responsables du décès des personnes retrouvées mortes après les attaques des quatre camps militaires.
Ces sources indiquent même que la majorité des victimes avaient été arrêtées par les forces de sécurité de l’Etat.
Une enquête a été alors menée pour savoir exactement les circonstances de ces décès. Les enquêteurs se sont référés principalement à trois critères à savoir :

  les lieux dans lesquels les cadavres ont été trouvés ;

  la manière dont les personnes retrouvées mortes étaient habillées ;

  les objets saisis sur les corps sans vie.

Comme indiqué au point A, dans ces divers endroits, des combats ont opposé les éléments des groupes armés aux forces de l’ordre. Ces personnes sont mortes lors ces affrontements. Il convient cependant à préciser un cas d’un aliéné mental prénommé de Raoul qui a perdu la vie à NYAKABIGA suite à des balles perdues.

Il a été constaté que certains corps sans vie portaient des tenues militaires ou policières.
De ce constat, les enquêteurs ont conclu que les personnes trouvées habillées de cette manière sans qu’elles ne soient parmi les corps de défense et de sé

Relativement aux objets retrouvés avec les cadavres, il y a lieu de préciser que certaines personnes retrouvées mortes possédaient des armes, ce qui a amené les enquêteurs à conclure que ces personnes faisaient partie du groupe qui avait attaqué les camps parce qu’il ne s’agissait pas des éléments des corps de défense et de sécurité.
En somme, les personnes retrouvées mortes dans les zones de MUSAGA , NGAGARA et NYAKABIGA après l’attaque contre les forces de sécurité étaient des combattants selon les critères que nous venons d’évoquer.

Signalons à toutes fins utiles qu’aucune famille n’a pu approcher la commission pour porter plainte et ainsi relater une version différente des faits afin que la justice poursuive les assassins des disparus malgré les appels des autorités en l’occurrence le Ministre ayant les droits de la personne humaine dans ses attributions.

S’agissant des quatre militaires et des quatre policiers, il a été rapporté par leurs supérieurs hiérarchiques qu’ils ont trouvé la mort sur le champ de bataille.
Cas particulier
Lors de l’attaque du camp MUJEJURU, seul un combattant du nom de NIBIZI Ferdinand alias SAVE est mort sur-le-champ. Cependant, comme déjà dit, sept corps de combattants qui avaient été capturés et remis au chef de poste de RWIBAGA ont été trouvés dans la commune de MUKIKE en zone RUKINA sur la colline
Cependant, la commission a constaté que ces combattants ont été tués et enterrés sur la colline KANYUNYA en zone RUKINA
Les circonstances exactes du décès de ces combattants ne sont donc pas encore connues. La lumière pourra être apportée par le Major GAHOMERA Marius ainsi que le chef de poste de police RWIBAGA SURWAVUBA Jean-Bosco.
S’agissant du traitement des personnes blessées, un seul cas a retenu l’attention des enquêteurs à savoir celui de HAVYARIMANA Evariste, un combattant blessé qui a été capturé par les éléments de la Force de Défense Nationale sur le champ de bataille. Il a été conduit à l’Hôpital militaire pour qu’il subisse un traitement.

1. re

Le deuxième dossier est le RMPG11359bis/GAP dans lequel 19 militaires sont mis en cause. Ils ont été jugés par la Cour d’appel de BUJUMBURA dans le cadre du dossier RPC 19.
Il s’agit de :
1. Major NDIKUMWENAYO Vital
2. Sous lieutenant AKIMANA Alphonse
3. 1èr Sergent Major BIGIRIMANA Dénis
4. Caporal Chef NSHIMIRIMANA Jean-Marie
5. Caporal Chef NAHIMANA Astère
6. Caporal Chef BIGIRIMANA Dismas
7. Caporal Chef KANTUNGEKO Thaddée
8. Caporal Chef BIGIRIMANA Gérard
9. Caporal Chef KANTUNGEKO Jean-Pierre
10. Caporal Chef MANIRAKIZA Jean-Berchmas
11. Caporal Chef NZAMBIMANA Sylvestre
12. Caporal Chef HAKIZIMANA Elias
13. Caporal NIZIGIYIMANA Audace
14. Caporal NDAYISENGA Bernard
15. Capitaine MANIRAMBONA Innocent
16. Adjudant major NIYONKURU
17. Adjudant NDUWAYEZU Dismas
18. Adjudant NKESHIMANA Jean-Claude
19. Adjudant MBAZUMUTIMA Télesphore

Le troisième dossier porte le numéro RMP153421/HF dans lequel les personnes dont les noms suivent sont poursuivies
Il s’agit de :
1. NTIRANDEKURA Ferdinand
2. KWIZERA Ezéchiel
3. NZOHABONIMANA Jean-Bosco
4. NKURUNZIZA Kévin
5. BAYISENGE Arthur
6. NDAYISENGA Léonard
7. UWIZEYIMANA Joël
8. NTUKAMAZIA Serges
9. HAKIZIMAMANA Jean-Bosco
10. RUKUNDO Stanley
11. NDUWIMANA Boniface
Le quatrième est le dossier RMP 153417 /MB.B.il concerne dix prévenus
1. NDARIBIKE Damas
2. NDAYIZEYE Boniface
3. BIGIRIMANA Jean-Claude
4. NZOBONIMPA Jean-Jacques
5. NIZIGIYIMANA Jean-Claude
6. NIYINGABA Jean-Paul
7. NIYOMWUNGERE Arlette
8. NIZIGIYIMANA Augustin
9. NTIRANDEKURA Damien
10. MANIRAMBONA Isaac
Ces personnes sont détenues à la prison de MURAMVYA et celle de RUMONGE.Aucun cas de torture n’ a été signalé.

S’agissant des articles 210 à 218, il sied de préciser que ces dispositions concernent l’homicide volontaire. Dans ce sens, les présumés auteurs du meurtre des 7 combattants capturés à MUJEJURU mais retrouvés morts devront être poursuivis au cours de l’instruction du dossier RMPG 713/BJB y relatif déjà ouvert.

CHAPITRE II. DES ALLEGATIONS DE L’EXISTENCE
DES FOSSES COMMUNES
Après l’attaque perpétrée contre les quatre camps militaires le 11 décembre 2015, certaines organisations ont diffusé des informations faisant état de l’existence des fosses communes dans lesquelles auraient été enterrées les personnes qui ont succombées suite à ces combats.

Selon les rapports rendus publics par la ligue ITEKA et Amnesty international respectivement le 03 et le 29 janvier 2016, neuf charniers existeraient à Bujumbura et dans ses environs, y dont un dans un camp militaire.

Amnesty international a indiqué particulièrement la localité de Buringa, les cimetières de MPANDA et de KANYOSHA, ainsi qu’un camp militaire qu’il n’a pas précisé.
Pour la ligue ITEKA, il s’agirait des endroits situés dans les communes de Bugarama dans la province de RUMONGE ainsi que KANYOSHA et MUTIMBUZI dans la province de BUJUMBURA.
Au regard du droit international humanitaire, ces inquiétudes ne sont pas sans fondement. Elles sont particulièrement liées au respect de l’article 17 de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne qui stipule que :
« Les parties au conflit veilleront à ce que l’inhumation ou l’incinération des morts, faite individuellement dans toute la mesure où les circonstances le permettront, soit précédée d’un examen attentif et si possible médical des corps en vue de constater la mort, d’établir l’identité et de pouvoir en rendre compte…
Les parties au conflit veilleront, en outre, à ce que les morts soient enterrés honorablement, si possible selon les rites de la religion à laquelle ils appartenaient, que leurs tombes soient respectées, rassemblées si possible selon la nationalité des décédés convenablement entretenues et marquées de façon à pouvoir être retrouvées… »
Pour apporter la lumière à toutes ces allégations différentes personnes ont été entendues et des visites des lieux dénoncés ont été effectués.
A. CAS DES CIMETIERES DE MPANDA ET
KANYOSHA
Relativement aux informations faisant état de l’existence des fosses communes dans les cimetières de MPANDA et de KANYOSHA , information confirmée par Amnesty International , différentes personnes ont été entendues à savoir les trois administrateurs des communes MUHA MUKAZA et NTAHANGWA de la Mairie de Bujumbura, deux personnes parmi ceux qui ont creusé les tombes ainsi que le conseiller du Maire chargé de la sécurité.
Toutes les personnes interrogées ont affirmé que l’enterrement des corps sans vie retrouvés dans les différentes zones de combats après l’attaque a été organisé selon la pratique habituelle. Cet enterrement a été effectué dans des cimetières connus à savoir celui de MPANDA et de KANYOSHA.
S’agissant de la manière dont ces cadavres ont été enterrés, les personnes interrogées ont affirmé que la procédure normale a été utilisée arguant qu’aucune raison ne pouvait les amener à violer les droits de leurs concitoyens décédés car ils n’y trouveraient aucun intérêt.
Néanmoins, la commission a constaté que ces tombes ne comportent pas de croix, ce qui est une pratique dans la tradition burundaise. Face à cette inquiétude, les représentants de l’administration ont répondu que leurs services n’avaient aucune possibilité d’établir la confession religieuse de chaque personne, car les croix ne sont plantées que sur les tombes des chrétiens.
La commission n’a pas pu cependant avoir les moyens techniques pour vérifier si effectivement dans chaque tombe repose un seul corps.
Pour les huit combattants ayant perdu la vie dans la commune de MUKIKE, seul NIYONIZIGIYE Thierry a été enterré par sa famille tandis que NIBIZI Ferdinand alias SAVE a été inhumé dans un cimetière proche du camp MUJEJURU. Les six autres ont été enterrés dans des lieux différents où les corps ont été trouvés.
S’agissant de la question de savoir pourquoi ils n’ont pas été enterrés dans les cimetières connus, l’administrateur communal de MUKIKE a répondu que ces corps commençaient à se détériorer alors que la commune ne disposait pas de moyens techniques et financiers pour les protéger afin de pouvoir les déplacer vers le cimetière
B. CAS DES COMMUNES DE MUTIMBUZI, KANYOSHA ET BUGARAMA
En rapport avec les cas rapportés par le représentant de la ligue ITEKA, la commission s’est rendue dans les trois communes citées à savoir MUTIMBUZI et KANYOSHA de la province de Bujumbura et BUGARAMA de la province RUMONGE.
L’enquête a été menée auprès des représentants de la ligue ITEKA dans la province de Bujumbura à savoir , Monsieur Célestin et le Représentant de cette organisation en commune de BUGARAMA, Monsieur HAKIZIMANA Samuel.
Comme le cas a été rapporté par le représentant de la ligue ITEKA à l’échelle nationale, il a été question de savoir si celui-ci a publié les cas rapportés par les représentants locaux. Ces derniers ont affirmé que leur chef (Monsieur Anschaire NIKOYAGIZE ) ne les a pas consultés avant de rapporter ces cas et de renchérir que cela ne pouvait en être autrement car ses déclarations ne sont pas conformes à la réalité. Ils ont dit en effet qu’il n’existe nul part dans ces communes citées des fosses communes.
Ils ont déclaré que dès qu’ils ont eu connaissance de ces informations faisant état de l’existence des fosses communes dans leurs localités, ils ont contacté toute personne susceptible de les éclairer mais se sont rendus compte qu’il s’agissait simplement des rumeurs.
La commission a aussi contacté les représentants de l’administration, ceux des confessions religieuses, la population et les forces de l’ordre ainsi que diveres sources d’information.Mais elle n’a décelé aucun indice de l’existence des fosses communes dans ces différentes localités.
Concernant les camps militaires, la commission s’est limitée à enquêter dans les quatre camps qui ont été attaqués, car aucune source n’avait précisé les camps soupçonnés. La commission n’a constaté aucun indice d’existence des charniers dans ces endroits.

CONCLUSION
L’attaque du 11 décembre contre quatre camps militaires a été organisée par un groupe d’hommes armés dont le nom n’est pas encore connu. Il en est de même des commanditaires de ces attaques. Les combats ont occasionné des pertes en vies humaines évaluées à 79 combattants, quatre militaires et quatre policiers. Les combattants tués qui n’ont pas pu tous être identifiés. Ils ont été enterrés par l’Administration dans les cimetières connus de KANYOSHA et MPANDA hormis ceux qui ont été enterrés en commune de MUKIKE et un qui a été inhumé à MUJEJURU. Ceux qui ont pu être identifiés ont été remis à leurs familles.
Il a été constaté que 87 personnes ayant participé aux combats ou ayant fourni une aide indispensable à ces derniers ont été appréhendées et traduites en justice. Elles sont incarcérées dans la prison de MURAMVYA.
Cependant, sept combattants capturés à MUJEJURU ont été retrouvés morts. L’enquête a révélé qu’ils auraient été tués par SURWAVUBA Jean-Bosco et Major GAHOMERA Marius. L’instruction de ce cas devra se poursuivre dans le dossier RMP713/BJB.
S’agissant du traitement des personnes blessées ,un seul cas a été relevé à savoir celui de HAVYARIMANA Evariste, un combattant blessé qui a été capturé par les éléments de la Force de Défense Nationale sur le champ de bataille. Il a été conduit à l’Hôpital militaire pour y des soins appropriés.
Signalons à toutes fins utiles qu’aucun cas de torture n’a été relevé.
Par ailleurs, il a été constaté que les allégations faisant état de l’existence des fosses communes dans lesquelles auraient été enterrées les personnes décédées le 11 décembre 2015 n’avaient aucun fondement. En effet, les endroits cités ont été visités et plusieurs personnes ont été interrogées et les informations recueillies ont prouvé suffisamment l’inexistence de ces fosses communes.

Pour la Commission
BUCUMI Jean-Bosco :Président
MUCUCUGURU Jean-Claude :Membre
NKANURIYE Cyrille :Membre