Le conseil des ministres s’est réuni, mercredi le 3 avril, sous la présidence du chef de l’Etat, M. Pierre Nkurunziza, il a analysé quatre points dont le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat pour l’exercice 2019-2020 d’après le communiqué de presse émanant du secrétariat général du gouvernement.
Les ressources totales de ce budget sont estimées à 1.327,1 milliards FBu contre 1.237,1 milliards FBu pour l’exercice 2018-2019 soit une augmentation de 7,3%. Quant aux charges, elles passent de 1.400,7 milliards de FBU en 2018-2019 à 1.516,2 milliards de FBU pour l’exercice 2019-2020, soit un accroissement de 8,2%. Le déficit global de ce budget, s’élève ainsi à 189,2 milliards FBu contre 163,5 milliards FBu pour l’exerce 2018-2019, soit une augmentation de 25,7 milliards de FBU.
Selon ce communiqué, la préparation du budget général 2019-2020, a tenu compte des priorités envoyées par différents ministères et institutions en considérant les priorités retenues dans le Plan National de Développement (PND) 2018-2027 qui met l’accent sur les secteurs porteurs de croissance.
Les ressources internes et de porte seront en effet orientées dans les secteurs prioritaires du gouvernement tels que retenus dans le PND. Il s’agit des secteurs porteurs de la croissance économique comme l’Agriculture, l’Energie et Mines, le Transport, des secteurs de la sécurité et de la défense, des secteurs sociaux dont l’Education et la Santé, et d’autres secteurs nécessaires au développement du pays.
Dans le but d’augmenter les recettes, des nouvelles mesures seront prises dans la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale, dans le renforcement du recouvrement des arriérés, et dans la maitrise des exonérations.
Le deuxième point analysé a été le projet de loi organique portant mission, fonctionnement et composition du Service national de Renseignement. Selon ce communiqué, ce projet de loi est le fruit d’un processus de réflexion et d’échange sur la modernisation de ce service. Ce projet de loi vient également se conformer à la constitution en son article 268.
Par ailleurs, la réforme envisagée ouvre la voie à la synergie de ce service avec les autres services de renseignement similaires et partenaires. Un autre aspect de la réforme est celui du développement des antennes extérieures, ajoute le communiqué. La réforme préconise en outre la création d’un Centre de Formation aux Sciences du renseignement. Il est par ailleurs prévu la mise en place d’un organe de contrôle interne.
Dans le même cadre, le conseil des ministres a analysé le projet de loi portant modification de la loi N° 1/05 du 2 mars 2006 portant statut du personnel du Service national de Renseignement.
En effet, ce communiqué dit que la professionnalisation du personnel par une formation appropriée mettra ce service à l’abri des critiques et de la diabolisation. La formation permanente du personnel est donc l’un des objectifs à atteindre pour renforcer le professionnalisme. En outre, vue les conditions dans lesquelles ce service travaille, il mérite une protection spéciale tant sur la personne que sur ses biens ainsi que son environnement familial, précise le communiqué en ajoutant que la carrière et le traitement doivent en tenir compte.
Dans le domaine du transport, le conseil des ministres a échangé sur le projet d’ordonnance ministérielle portant fixation des modalités de mise en œuvre du projet de modernisation des services de contrôle technique automobile et de l’octroi des permis de transport. Un autre projet d’ordonnance ministérielle analysé porte règlementation des agences de convois de véhicules non immatriculés entrant au Burundi. L’objet de ce projet d’ordonnance est d’améliorer le système de coordination dans le convoi des véhicules qui entrent au Burundi et assurer un suivi complet et correct des taxes à verser au trésor public. Le conseil a retourné ce projet d’ordonnance afin de s’assurer qu’il n’est pas en contradiction avec d’autres textes en vigueur.
