Et si le Ministre Nduwimana avait dit des vérités qui fâchent ?
par Webmaster ⋅ jeudi 27 mars 2014
« La cour Constitutionnelle est le seul organe compétent pour interpréter la constitution » c’est ce qui ressort d’une consultation informelle du Conseil de Sécurité des Nations Unies, tenue hier le 26 mars à New York.

Après l’échec de la révision de la constitution, l’opposition a crié trop tôt victoire. La manipulation de l’opinion commençait à prendre une ampleur inquiétante et tout portait à croire que le Président Pierre Nkurunziza était irrémédiablement hors jeu pour 2015. Le stratège fonctionnait à merveille car les spécialistes du droit constitutionnel comme le professeur Rwankara avaient donné une position apparemment sans équivoque. Du côté de la société civile et des médias favorables à l’opposition, c’était la jubilation. Même RFI avec son humoriste Mamané a été mise à contribution pour amuser la galerie sur les mésaventures d’un président de la république du tambour qui a raté de justesse l’opération chirurgicale de démembrement des articles de la constitution ! Mais le Burundi n’est pas le Burkina Faso et encore moins le Cameroun. Il fonctionne à base de compromis en accordant tout le respect qu’il faut au droit en vigueur.

Nduwimana a-t-il joué les trouble-fête ?

Le Ministre Nduwimana a profité de sa rencontre avec les responsables des confessions religieuses pour recadrer le débat. Il a laissé entendre que jusqu’à ce que la cour constitutionnelle interprète la loi fondamentale du Burundi et se prononce sur la recevabilité de la candidature de Nkurunziza, l’opposition avait intérêt à se préparer comme si Nkurunziza pouvait être candidat. Jusque là rien d’anormal. Mais évoquer la possibilité de la candidature du président Nkurunziza avec toute sa popularité sur les mille collines du pays, c’est signifier à l’opposition qu’elle n’a aucune chance de gagner. Car sa stratégie consiste à écarter le candidat Nkurunziza et espérer qu’avec un autre, le CNDD-FDD va éclater en blocs et que même la population va être attentive aux messages des candidats de l’opposition.

C’est ainsi que Jean Minani et Gertrude Kazoviyo pour ne citer que ces deux personnages hostiles à la candidature de Nkurunziza sont montés au créneau pour renier au ministre Nduwimana tout droit à se transformer en porte-parole du Président Nkurunziza. Son crime fut d’avoir rappelé à l’opinion et surtout d’avoir fait un clin d’œil aux responsables des confessions religieuses que le Président Nkurunziza, à la lumière de la constitution de 2005, avait encore toutes les chances d’être candidat. Il a indirectement invité à ignorer les analyses et autres commentaires des journalistes, des juristes et autres donneurs de leçons en rappelant que seule la cour constitutionnelle avait compétence pour interpréter la constitution.

Le diable se cache toujours dans les détails

Il faut dire que les médias et les juristes favorables à l’opposition font de l’amalgame quand ils disent que la constitution de 2005 ne permet pas au président Nkurunziza de briguer un nouveau mandat. L’article sur lequel ont devrait se focaliser est celui qui dispose que le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Il s’agit de l’article 96 de la constitution de 2005. Cet article se trouve dans le litre V relatif au pouvoir exécutif. Il a toute son importance et un poids de taille.

Ici, il convient de faire remarquer que le Président Nkurunziza a été élu en 2005 par le parlement et non par le peuple. Un tel président n’avait pas le droit de dissoudre le parlement. Autrement dit, c’était un mandat en quelque sorte de cohabitation. On ne saurait dire qu’un tel président jouit de la même stature et des mêmes prérogatives que celui ayant le droit d’exiger que le parlement fasse son travail ou qu’il dégage !
Cette élection du président de la République par le parlement rendait dès le départ le mandat problématique. Il était certes précisé comme un cas exceptionnel mais nous savons par principe que « les exceptions dérogent des dispositions générales » C’est ce qu’a essayé de souligner l’article 302 de la constitution. Il se trouve dans le titre XV qui porte sur les dispositions particulières pour la première période post transition.

Et l’article 302 dispose : « A titre exceptionnel, le premier Président de la République de la période post-transition est élu par l’Assemblée Nationale et le Sénat élus réunis en Congrès, à la majorité des deux tiers des membres. Si cette majorité n’est pas obtenue aux deux premiers tours, il est procédé immédiatement à d’autres tours jusqu’à ce qu’un candidat obtienne le suffrage égal aux deux tiers des membres du Parlement. En cas de vacance du premier Président de la République de la période post-transition, son successeur est élu selon les mêmes modalités prévues à l’alinéa précédent. Le Président élu pour la première période post-transition ne peut pas dissoudre le Parlement. »

Autrement dit, le mandat de la période 2005 à 2010 était un cas d’exception. Il faut permettre au président qui a dirigé cette période de faire valoir son droit de briguer deux mandats au suffrage universel direct comme le veut l’article 96. Ce qui ne serait que justice. N’en déplaise aux politiciens machiavéliques ou en mal d’assises populaires qui rêvent d’écarter un concurrent de taille pour profiter du vide ou des tensions artificielles. Ils recourent alors aux amalgames en voulant tout confondre et présenter à la face du monde l’image du Burundi comme celle d’une dictature où le président de la République a échoué de réviser la constitution pour briguer un troisième mandat mais qu’il cherche à passer par des magistrats malléables et gagnés à son parti pour faire interpréter en sa faveur la constitution de 2005.

Disons qu’il aurait pu en être autrement si les rédacteurs de la constitution de 2005 avaient clairement indiqué que malgré le caractère exceptionnel du mandat de la période 2005 à 2010, les deux mandats s’équivalent et sont comptabilisés au même niveau. Or, qu’il s’agisse de Fulgence Dwima Bakana, de maître Didace Kiganahe ou de maître Fabien Segatwa, ils savent très bien que le fait d’avoir omis cette précision n’était pas le fait du hasard. Ils se disaient qu’aucun candidat ne pouvait avoir assez de popularité et de réalisations grandioses pour prétendre se présenter devant le peuple pour un troisième mandat.

Une déformation des propos des partenaires du Burundi

En attendant que le parti CNDD-FDD se réunisse le moment opportun et fasse connaître le nom de son candidat, il faut reconnaître que le ministre Nduwimana n’a commis aucun excès de zèle. Il a remis les pendules à l’heure et a coupé sans doute l’élan d’autosatisfaction de ceux qui se félicitaient bêtement de l’échec de la révision de la constitution. Il a touché là où ça fait mal surtout que les médias et les partis politiques d’opposition font montre de mauvaise foi inquiétante quand ils affirment que le texte de révision de la constitution a été rejeté car il voulait modifier l’article 96 pour ne plus limiter les mandats du président. Ce qui est archifaux car la révision de cette disposition n’a fait l’objet d’aucune négociation. Le président Nkurunziza n’avait pas besoin d’un compromis sur cette disposition car il est confiant dans son bon droit de se présenter deux fois devant le peuple pour un scrutin universel direct dans le respect de l’article 96 de la constitution. Il faut éviter que le président Nkurunziza soit victime de sa popularité.
De sources dignes de foi, nous apprenons qu’une réunion informelle du conseil de sécurité de l’ONU s’est tenue le mercredi 26 mars 2014 à New York. Les membres permanents se sont prononcés en faveur du respect de l’interprétation faite par les juridictions compétentes en matière constitutionnelle et surtout sur les questions relatives au mandat des présidents en exercice. Ce qui nous amène à dénoncer la déformation faite par les médias et les hommes politiques des propos de l’envoyé spécial des USA dans la région des grands lacs. L’ambassadeur Feingold n’a jamais invité les chefs de l’Etat du Burundi, du Rwanda et de la RDC à ne plus briguer d’autre mandat. Il a tout simplement encouragé le respect des constitutions en vigueur et de permettre aux populations d’élire librement leurs dirigeants.

Diaboliser l’autre est une bombe à retardement

Les leaders de l’ADC IKIBIRI et certains médias et associations de la société civile comme APRODH et même la Croix du Burundi présentent le Burundi comme un pays où tout va mal. D’aucuns vont jusqu’à imposer l’image du Président Nkurunziza comme un dictateur. Des manifestations se préparent aux USA et en Belgique pour dénoncer en vrac les pseudos maux du Burundi. L’amalgame ici ne surprend personne. C’est de bonne guerre.

Mais ces oiseaux de mauvais augures vont s’en mordre les doigts lorsqu’ils découvriront avec stupéfaction que la communauté internationale et bien des partenaires du Burundi ont compris leur traquenard. Si la cour constitutionnelle saisie régulièrement validait un jour la candidature de Nkurunziza, la population serait naturellement le dernier recours en s’engageant à respect alors le verdict des urnes. Mais comme l’opposition a peur des élections, on peut présager de son comportement et des flots de larmes de crocodiles à l’attention de la communauté internationale ! L’opposition et ses amis de la société civile sèment la peur et s’illustrent en prophètes de malheurs. Mais le peuple burundais a trop souffert et saura le moment venu distinguer le serviteur de la nation du mercenaire. Il faut donc être très vigilant et proactif face aux fauteurs de troubles et aux prophètes du malheur qui alertent à tout bout de champ. A Bujumbura et sur les collines, les citoyens font preuve d’une sérénité inébranlable. Les diplomates accrédités observent tout. Sont-ils neutres ?

Le discours alarmiste de certains leaders politiques est à comprendre comme un signe de désespoir de l’opposition qui n’espère pas grand-chose des suffrages en vue. Elle pourrait même aller jusqu’à boycotter de nouveau les élections en arguant que la cour constitutionnelle est aux ordres de l’exécutif. Ce serait une faute politique irréparable.
Le Carnet de Nyabusorongo