declaration_preliminaire_menub_fr_1_.pdfLa Mission d’Observation Electorale des Nations Unies au Burundi (MENUB), conformément à la Résolution 2137 (2014) du Conseil de Sécurité, a pour mandat d’observer et de faire rapport sur le déroulement des élections au Burundi avant, pendant et après. La mission a été inaugurée le 1er janvier 2015. MENUB a présenté ses conclusions préliminaires sur les élections législatives et communales le 2 juillet 2015 et sur l’élection présidentielle le 27 juillet. Les conclusions préliminaires suivantes se rapportent aux élections des conseils de colline ou de quartier: De part sa nature, l’élection des conseils de colline ou de quartier n’a pas suscité un intérêt politique particulier par rapport aux élections législatives et présidentielle et s’est déroulée dans un climat globalement pacifique.

Les principaux développements politiques dans le pays, y compris la prestation de serment du Président, n’ont pas eu d’impact direct sur l’environnement pré-électoral. Les thèmes de campagne électorale se sont concentrés exclusivement sur des questions de développement local. La décision d’Agathon Rwasa d’occuper son siège à l’Assemblée Nationale a facilité la coopération entre son camp au sein de Amizero Y’Abarundi et les représentants du CNDDFDD au niveau local, tandis que son partenaire au sein de la coalition a maintenu sa condamnation du processus électoral. Des acteurs politiques et de la société civile et les représentants des partis de l’opposition ayant boycotté les élections, regroupés à l’étranger sous une coalition, ont appelé à plusieurs reprises à la démission du Président. Les demandes de reprise du dialogue sont restées vaines.

Le climat sécuritaire global demeure néanmoins volatile, en particulier à Bujumbura. Il a été constaté une recrudescence des attaques ciblées et des assassinats de personnalités et de membres des partis politiques aussi bien de l’opposition que du pouvoir. La liberté de la presse a continué de faire l’objet de sévères restrictions et l’environnement sécuritaire dans lequel les média évoluent, ne s’est pas amélioré. Les principaux médias privés indépendants qui avaient été fermés avant les élections législatives n’ont pas été autorisés à rouvrir. Les médias publics n’ont assuré qu’une couverture minimale du processus électoral. L’administration électorale a rempli ses fonctions avec diligence, réalisant les tâches logistiques dans les délais et en gérant, de façon satisfaisante, l’organisation des campagnes électorales pour les candidats aux conseils de colline ou de quartier.

Cependant, la communication entre ses différents démembrements a été limitée et les interprétations relatives au dépôt des candidatures et aux procédures de campagne n’ont pas été cohérentes au niveau communal. Mission d’Observation Electorale des Nations Unies au Burundi Election des conseils de colline ou de quartier Déclaration Préliminaire 27 Août 2015 Page 2 of 6 Le scrutin s’est déroulé de façon organisée et les procédures de vote ont été largement respectées. Le taux de participation observé a été plus faible que pour les élections législatives et présidentielle. Le dépouillement et la compilation des résultats ont été réalisés de façon rapide avec un niveau acceptable de transparence. MENUB a observé des interprétations variées et parfois incohérentes des procédures de dépouillement. A la lumière de ces constats, MENUB conclut que, d’un point de vue technique, l’élection des conseils de colline ou de quartier a été menée de façon adéquate et l’environnement global était dans l’ensemble plus propice à la conduite d’un processus crédible que les scrutins législatifs et présidentiel. Toutefois le processus est resté caractérisé par l’absence des médias indépendants. Conformément à la Résolution 2137 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, MENUB continuera d’observer les autres étapes du processus électoral. MENUB tient à rappeler les appels lancés par le Secrétaire Général demandant l’arrêt de toutes formes de violence, le respect des droits de l’homme ainsi que la reprise du dialogue. Mission d’Observation Electorale des Nations Unies au Burundi Election des conseils de colline ou de quartier Déclaration Préliminaire 27 Août 2015 Page 3 of 6 Conclusions Préliminaires Contexte général Le 24 août, les Burundais se sont rendus aux urnes pour élire leurs représentants au sein des conseils de colline ou de quartier. Ces conseils, de concert avec les Bashingantahe, autorités locales traditionnelles, jouent un rôle primordial dans la médiation, le règlement des différends communautaires, et la vie quotidienne des Burundais.

En comparaison avec les scrutins précédents, la période précédant les élections a été moins marquée sur le plan politique. Les manifestations de rue qui avaient marqué l’environnement pré-électoral des élections législatives et présidentielle, se sont dissipées à la veille des élections collinaires. Suite à la décision d’Agathon Rwasa d’occuper un siège à l’Assemblée Nationale (AN) à la fin du mois de juillet, les tensions entre la coalition Amizero Y’Abarundi et le parti au pouvoir ont considérablement diminué dans les provinces. Au niveau central, cette prise de position a néanmoins engendré des divergences au sein de cette coalition ; neuf représentants d’Amizero Y’Abarundi élus à l’AN refusant d’occuper leur siège. Toutefois, le contexte politique et sécuritaire est resté tendu et volatile à travers le pays et en particulier à Bujumbura avec une vague d’attaques ciblées et d’assassinats de personnalités et de membres de partis politiques de l’opposition et du parti au pouvoir. Les arrestations et détentions arbitraires se sont également poursuivies. Plusieurs appels lancés en vue de la reprise du dialogue sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est et la formation d’un gouvernement d’unité nationale sont restés vains. Des acteurs politiques et de la société civile et les représentants des partis de l’opposition ayant boycotté les élections et dont beaucoup vivent en exil, se sont regroupés sous l’égide du Conseil National pour le Respect de l’Accord d’Arusha pour la paix et la Réconciliation au Burundi et la Restauration de l’Etat de Droit (CNARED).

Depuis sa création fin juillet, le CNARED a ouvertement critiqué le Président élu et appelé à son départ du pouvoir, à plusieurs reprises. Contre toute attente, le Président a prêté serment le 20 août au cours d’une session conjointe de l’Assemblée Nationale et du Sénat, quelques jours avant la date initialement annoncée du 26 août. La prestation de serment du Président n’a pas eu d’incidence directe sur l’environnement pré-électoral. Cadre Légal Les dispositions concernant les élections des conseils de colline ou de quartier figurent au Chapitre II du Code électoral, de l’article 169 à 181. Les dispositions générales du Code électoral sont complétées par l’Arrêté no. 79 de la CENI du 12 août 2015. L’arrêté manque de clarté quant au rôle des mandataires, des modalités d’assistance aux électeurs et des procédures de dépôt des candidatures. Les conseils de colline ou de quartier sont chargés de la supervision de la gestion des collines et des quartiers (les plus petites divisions de la structure administrative au Burundi) et de la sauvegarde de la paix sociale. Le pays compte 2913 conseils (2814 de colline et 99 de quartier dans les zones urbaines) qui sont élus au suffrage universel direct. Le candidat ayant reçu le plus grand nombre de suffrages est élu chef de colline ou de quartier, et est assisté par quatre conseillers ayant des pouvoirs consultatifs. En vertu de l’article 46 de la loi communale, les conseils de colline ou de quartier ont la responsabilité particulière de l’identification des activités et des possibilités de développement local en concertation avec les administrations communales ainsi que de la médiation, l’arbitrage et le règlement des conflits locaux. Etant donné que le pouvoir décisionnel reste concentré entre les mains des administrateurs communaux, l’influence exercée par les conseils de colline ou de quartier sur le développement local reste limitée. Mission d’Observation Electorale des Nations Unies au Burundi Election des conseils de colline ou de quartier Déclaration Préliminaire 27 Août 2015 Page 4 of 6 Administration électorale Les Commissions Electorales Communales Indépendantes (CECI) sont chargées de l’organisation de l’élection des conseils de colline ou de quartier, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) jouant un rôle de superviseur et de garant. La gestion du processus électoral par les CECI, la transmission tardive et partielle des instructions de la CENI, ont engendré des traitements différents dans le dépôt des candidatures, l’organisation de la campagne et des procédures de vote. MENUB a constaté un manque de communication entre la CENI et ses démembrements, les directives étant pour la plupart transmises oralement ou par voie de presse.

Le processus de dépôt des candidatures a été géré directement par les CECI. La période officielle de dépôt des candidatures a été fixée du 24 juillet au 3 août. En raison du nombre insuffisant de dossiers de candidature reçus, certaines CECI ont prolongé ce délai. A Bujumbura Mairie, les candidatures ont été acceptées jusqu’au 18 août pour les CECI ayant enregistré moins de cinq candidats à la date limite initialement prévue. A la veille des élections, quelques collines et quartiers ne comptaient toujours pas le minimum requis de candidats. Les candidats ne pouvaient se présenter qu’à titre indépendant. Toutefois, des observateurs ont été informés de ce que des représentants locaux des partis politiques, notamment du parti au pouvoir, contrôlaient de façon informelle le processus de dépôt des candidatures. La plupart des candidats étaient des conseillers de colline ou de quartier; dans certains cas, des Bashingantahe se sont également présentés. En l’absence de statistiques nationales consolidées par la CENI, l’observation estime que le nombre de candidatures était légèrement inférieur à celui des élections de 2010 et que les minorités telles que la communauté Batwa étaient sous-représentées. Les bulletins de vote ont été imprimés au Burundi. De conception simple, ils arborent le logo de la CENI et un espace pour l’inscription par l’électeur des candidats de son choix . Le format du bulletin a entrainé des opinions divergentes sur l’interprétation des règles de validité, lesquelles n’ont été que partiellement et tardivement précisées par la CENI. Les autres préparatifs logistiques ont été menés de façon appropriée, malgré une certaine lassitude et des contraintes financières. Le matériel électoral non sensible a été reçu par les CECI plusieurs jours à l’avance, permettant ainsi aux agents électoraux de le livrer aux bureaux de vote dans les délais.

Le matériel sensible et le matériel non sensible manquant ont été livrés par les entrepôts des CECI aux bureaux de vote le jour précédant les élections. L’environnement de la campagne électorale La campagne électorale s’est déroulée du 8 août au 23 août. En raison de la nature non-partisane des élections, les partis politiques n’étaient pas autorisés à organiser des évènements publics. Les activités officielles de campagne consistaient en l’organisation par les CECI de réunions de présentation des candidats et e leurs programmes. Les CECI ont tenu des réunions dans pratiquement toutes les collines et quartiers. En dépit des contraintes logistiques et financières, les membres des CECI ont accomplis ces tâches de façon responsable et professionnelle. Ces réunions étaient également les seules activités d’éducation civique observées. MENUB a observé 43 réunions de campagne au plan national, et a fait état d’un faible engouement pour l’élection des conseils de colline ou de quartier. La participation aux réunions publiques était plutôt faible, la moyenne ne dépassant pas les 100 participants par réunion à l’exception des provinces de Ngozi, Mwaro et Rutana. L’âge moyen des participants aux réunions est estimé à 35 ans. La participation des femmes était légèrement inférieures et celle des jeunes très faible. Dans de nombreuses provinces, les candidats se sont plaints de l’organisation tardive des réunions, ce qui aurait empêché la mobilisation de leurs partisans. Dans certains cas, (Cankuzo, Cibitoke et Bujumbura Mairie), les réunions n’ont pu être tenues dans les délais pour des raisons sécuritaires. Malgré le fait que les candidats ne pouvaient se présenter qu’à titre indépendant, MENUB a observé une affiliation des candidats aux partis politiques reflétant le paysage politique actuel. De nombreux candidats ont mené des activités de campagne en dehors des réunions officielles organisées par les CECI. Mission d’Observation Electorale des Nations Unies au Burundi Election des conseils de colline ou de quartier Déclaration Préliminaire 27 Août 2015 Page 5 of 6 Les candidats ont eu recours au porte-à-porte avec l’appui des représentants locaux de partis politiques.

Dans certains cas, les observateurs de la MENUB ont été informés de l’ingérence et l’implication des administrateurs communaux dans ces activités. De ce fait, les candidats réellement indépendants et ceux proches de l’opposition n’ont pu bénéficier d’un traitement égal. De manière générale, les messages des candidats mettaient l’accent sur les besoins des populations à savoir les projets de développement de base tels que les travaux routiers ou l’amélioration des infrastructures d’éducation et de santé. Certains candidats se sont penchés sur des projets intra-communautaires tels que la construction de ponts ou la production d’énergie. Les candidats ont promis de se concentrer sur la promotion de la femme et l’égalité du genre. Globalement, la période de campagne a été relativement calme, en particulier à l’extérieur de Bujumbura. La participation des représentants élus de Amizero Y’Abarundi, dans les activités des conseils communaux a contribué à créer une ambiance plus détendue et coopérative à travers le pays, les cas de tensions entre les partisans du CNDD-FDD et d’Amizero Y’Abarundi restant rares au cours de la campagne électorale. Les médias La liberté de la presse a continué de faire l’objet de sévères restrictions et l’environnement sécuritaire dans lequel les média évoluent, ne s’est pas amélioré. Le 2 août, un correspondant très connu d’une radio internationale a été arrêté et violemment battu par le Service National de Renseignement (SNR). Il a été rapporté que des journalistes indépendants et des professionnels des médias qui demeurent dans le pays ont fait l’objet de pressions et accusés d’être les « ennemis » du Burundi.

De nombreux journalistes sont entrés dans la clandestinité et ont choisi de publier sous couvert d’anonymat. Les journalistes internationaux ont également fait l’objet d’intimidation et ont opté pour des missions à court terme plutôt qu’une présence à long terme au Burundi tout en adoptant un profil bas. La Radio Télévision Nationale du Burundi (RNTB) est restée la source première d’information pour la population. Les principaux médias indépendants qui avaient fermé avant les élections législatives n’ont pas été autorisés à reprendre leurs activités. Bien que leurs portails soient restés opérationnels et aient assuré une couverture de base, leur fermeture prive l’électorat d’un débat réel sur les enjeux électoraux. Malgré un accès internet limité hors des zones urbaines, les médias sociaux sont apparus comme une source alternative d’information indépendante, principalement pour les mises à jour sur la sécurité et les violations des droits de l’homme. En raison de la circulation d ‘informations non vérifiables, les médias sociaux ont contribué à la prolifération des rumeurs. MENUB a suivi la couverture de la campagne par la RTNB et a constaté un manque considérable de programmes et de couverture médiatique consacrés à l’élection des conseils de colline ou de quartier. Les questions de sécurité et les affaires internes ont dominé la programmation avec de rares apparitions de personnages publics pour débattre des élections des conseils de colline ou de quartier. Droits de l’homme La baisse des tensions politiques ne s’est pas traduite par une amélioration générale du respect des libertés d’opinion et d’expression, la circulation de l’information, la liberté de mouvement et d’association. Globalement, l’environnement démocratique est resté restreint. Bien que non directement liés à l’élection des conseils de colline et de quartier, les droits humains tels que le droit à la vie, à la sécurité et à l’intégrité physique ont continué de faire l’objet de violations de la part de la police, des Imbonerakure et groupes armés, des forces de sécurité et des services de renseignement.

D’après le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BHCDH), 27 personnes à la fois du gouvernement et de l’opposition, ont été tuées entre le 22 juillet et le 21 août, portant à 103 le nombre de morts depuis le début de la crise politique en avril. La période ayant suivi la réélection du Président a vu émerger une nouvelle tendance d’assassinats politiques ciblés et une augmentation d’attaques à la grenade visant des civils et la police. Deux anciens Mission d’Observation Electorale des Nations Unies au Burundi Election des conseils de colline ou de quartier Déclaration Préliminaire 27 Août 2015 Page 6 of 6 officiers de hauts gradés de l’armée ont été tués, à savoir un conseiller du Président de la République et un ancien chef d’état major de l’armée pendant la guerre civile des années 90. Un défenseur des droits de l’homme réputé a échappé à une tentative d’assassinat. Participation des Femmes Contrairement aux élections communales et législatives, ce scrutin ne faisait pas référence à des dispositions relatives aux quotas. Le nombre de candidatures féminines s’en est trouvé restreint. Plusieurs organisations non gouvernementales ont organisé des activités ciblées de formation destinées à encourager la participation des femmes dans les conseils de colline ou de quartier.. L’organisation Dushirehamwe a été particulièrement active dans le domaine des droits des femmes et leur participation politique. Search for Common Ground (SFCG) a organisé des activités de mobilisation pour les femmes dans les provinces de Kirundo, Muyinga, Ruyigi et Makamba. En raison de la situation politique et sécuritaire, les organisations de la société civile telles que COSOME, SPDDF, Burundi Leadership Training Program (BLTP) and Care International ont suspendu leurs projets d’autonomisation des femmes, limitant ainsi les opportunités de soutien à la participation politique des femmes. Le scrutin, le dépouillement et la compilation des résultats Le jour des élections, MENUB a déployé 24 équipes dans les 18 provinces, couvrant ainsi 79 communes sur 119. Les observateurs de MENUB se sont rendus dans 223 bureaux de vote, soit environ 210 conseils de colline ou de quartier. MENUB a assisté à l’ouverture de 21 bureaux de vote dont la majorité ont ouvert avec un certain retard. Les procédures d’ouverture ont été généralement suivies. Le matériel était entièrement disponible dans la plupart des bureaux de vote visités et les procédures de vote ont été en majeure partie respectées à l’exception de la vérification de l’encre indélébile.

Les observateurs de MENUB ont relevé des cas d’assistance d’électeurs par les membres des bureaux de vote dûs à l’absence de tierces personnes pouvant les assister. Cette pratique n’est pas conforme aux instructions de la CENI. L’environnement a été considéré comme propice à la liberté de vote et de manière générale, le travail des agents électoraux a été jugé positif. Le taux de participation dans les centres de vote observés était faible. Les procédures concernant la liste additionnelle des électeurs n’ont pas toujours été respectées. Les mandataires des candidats étaient présents dans la majorité des bureaux de vote visités. Les observateurs ont rapporté des cas de mandataires se présentant comme représentant d’un parti politique et assistant quelquefois les électeurs en violation des règles de la CENI. Les bureaux de vote observés ont, pour la plupart, fermés à l’heure. Les procédures de fermeture des bureaux et de dépouillement ont été largement respectées à quelques exceptions près liées à l’interprétation des règles relatives à la validité des bulletins et à la compilation des résultats. L’agrégation des résultats au niveau des CECI a été organisée de façon efficace dans le respect de la transparence du processus. La Mission d’observation électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB) a été inaugurée le1er Janvier 2015 conformément à la Résolution 2137 (2014) du Conseil de sécurité dans laquelle Conseil a pris note de la demande du Gouvernement du Burundi et a mandaté la MENU pour observer et faire rapport avant, pendant et après les élections de 2015 au Secrétaire Général. Depuis janvier, la MENUB a rencontré les représentants du gouvernement, les leaders des partis politiques, les autorités religieuses et les représentants des médias et la société civile pour recueillir des informations sur tous les aspects du processus. La MENUB met en application la Déclaration de principes pour l’observation internationale des élections de 2005. Conformément à son mandat, la MENUB continuera à observer les résultats des élections des conseils de colline ou de quartier et les développements post électoraux.

La MENUB remercie le Gouvernement du Burundi, la CENI et les autres institutions burundaises les partis politiques et la société civile ainsi que le peuple Burundais pour leur coopération et leur assistance dans le cadre de cette observation. Une version électronique de cette déclaration préliminaire est disponible à l’adresse suivante http://menub.unmissions.org. Pour de plus amples informations, veuillez contacter: Vladimir Monteiro, Porte-parole/Chargé d’information publique de la MENUB, Tel. +257 76115744 / 71236118 E-mail: monteiro6@un.org Mission d’Observation Electorale des Nations Unies au Burundi MENUB,

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