Conseil des ministres du 28 et 29 novembre 2018: 12 points à l’ordre du jour

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi 28 et 29 novembre 2018, sous la présidence du Chef de l’Etat Pierre Nkurunziza. Douze points étaient à l’ordre du jour à savoir :

Le projet de loi portant révision de la loi Nᵒ1/31 du 31/12/2013 portant révision de la Loi Nᵒ1/01 du 04/01/2011 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission Nationale des terres et autres biens,

Projet de loi portant révision de la loi Nᵒ1/26 du 15/09/2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la cour spéciale des terres et autres biens ;

Projet de décret portant création des Cours d’Appel de Makamba, de Muha et de Ntahangwa et leurs Parquets Généraux;

Projet d’ordonnance ministérielle portant modalités d’évaluation et d’homologation des remèdes traditionnels,

Projet d’ordonnance ministérielle portant ouverture d’un établissement de soins en médecine traditionnelle, le projet d’ordonnance ministérielle portant création et fonctionnement du Réseau National des Associations des tradipraticiens au Burundi,

Projet d’ordonnance portant modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’homologation pour l’importation des substituts de lait maternel.

En 9ème position, le Conseil des ministres s’est penché sur le projet de loi portant cadre organique de la protection sociale.

Le conseil des ministres a également analysé le projet de contrat de construction de l’hôpital de la police nationale du Burundi.

Le 11ème point analysé par le conseil des ministres était le projet de décret portant code d’éthique et de déontologie dans les marchés publics.

Enfin, le Conseil des ministres a analysé le projet modèle de fiche d’évaluation des performances gestionnaires des projets.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.