Comment empêcher l’argent étranger de financer les campagnes électorales en Europe?

Dans sa tribune pour l’Europe, Emmanuel Macron propose d’interdire “le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères”. Est notamment visée la Russie, souvent accusée d’ingérence par le président de la République, notamment en Italie, au Royaume-Uni, et même en France.
“Je propose que soit créée une Agence européenne de protection des démocraties qui fournira des experts européens à chaque Etat membre pour protéger son processus électoral contre les cyberattaques et les manipulations. Dans cet esprit d’indépendance, nous devons aussi interdire le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères.” Voilà ce qu’écrit Emmanuel Macron dans sa tribune pour l’Europe publiée mardi dans plusieurs quotidiens nationaux européens. Si un tel dispositif est déjà effectif en France, il ne l’est pas dans tous les pays de l’Union européenne.

Depuis 1995 en France il est interdit aux entreprises, associations, fondations, syndicats et collectivités locales de financer les partis politiques ou les candidats. C’est sur cette base que l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour “financement illégal de campagne électorale”. Il est soupçonné d’avoir perçu de l’argent liquide de la Libye alors dirigée par Mouammar Kadhafi pour sa campagne présidentielle de 2007.

En revanche, une formation politique peut solliciter un prêt auprès d’une banque étrangère. C’est d’ailleurs ce qu’a fait – tout à fait légalement – à plusieurs reprise le Front national de Marine Le Pen, devant le refus des banques nationales à lui prêter de l’argent pour ses dernières campagnes électorales. Une démarche qui n’a pas manqué d’alimenter des accusation d’ingérence notamment après un emprunt de 9 millions d’euros à la banque russe First Cezch Russian bank en 2014. Accusations que Marine Le Pen avait alors fermement démenties. “Vous avez déjà emprunté, j’imagine, dans votre vie quotidienne à une banque, c’est pas pour ça que vous vous sentez une obligation à l’égard de la banque”, avait-elle alors expliqué.

C’est pour éviter le recours à l’argent étranger en période électoral et les soupçons qu’il provoque, que François Bayrou, proche d’Emmanuel Macron, avait prôné en 2017 la création d’une banque de la démocratie, établissement public permettant de s’affranchir des financements des banques privées pour les prêts aux partis et candidats. Mais un an après, le projet a été retoqué par la majorité présidentielle. La successeure de François Bayrou au ministère de la Justice, Nicole Belloubet, avait expliqué pour justifier sa décision : “les questions notamment d’accès au crédit relèvent moins d’une absence d’offre bancaire, que viendrait combler la banque de la démocratie, que de questions d’information ou de délai qui pourraient être réglées par le médiateur du crédit qui, lui, a été institué dans la loi confiance de 2017”.

LCI

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