Bujumbbura, 16 avr : Le Sénat Burundais a adopté jeudi à l’unanimité le projet de loi portant Régime général des contrats de partenariat Public-Privé. Selon le ministre de l’Energie et des Mines qui a présenté le projet, cette nouvelle loi s’ajoute à d’autres qui ont été adoptées en vue de favoriser le climat des affaires. Avec la nouvelle loi, le pays pourra bénéficier d’importantes infrastructures économiques et sociales que l’Etat seul ne peut pas mettre en place.

Le ministre Manirakiza a indiqué que des investisseurs privés nationaux et d’ailleurs hésitent à investir d’importantes sommes dans de grands projets suite à l’absence d’une loi qui les rassure. Le projet de loi vise à attirer les investisseurs ayant des capitaux et de la technologie dont le Burundi a besoin pour mettre en valeur ses ressources. En guise d’exemple, il a indiqué que le pays dispose de beaucoup de ressources naturelles inexploitées qui nécessitent d’énormes infrastructures ainsi qu’une technologie qui nécessite d’importants moyens techniques et financiers, que ce dernier ne peut pas mobiliser lui seul. C’est le cas également du projet de construction du barrage hydroélectrique du barrage de la rivière Kagunuzi étudié en 2010 en conseil des ministres, qui n’a toujours pas démarré suite à l’absence de cette loi qui pourrait rassurer les privés suédois prêts à l’ériger. C’est le cas aussi d’un projet de production du biogaz à partir des ordures ménagers et d’extraction minière.

Le projet comporte une clause obligatoire du contrat de partenariat en rapport avec les modalités de prévention et de règlement des litiges et les conditions dans lesquelles les parties peuvent recourir à l’arbitrage. Selon le ministre, l’arbitrage est un mode de résolution de différends qui attire beaucoup les investisseurs car, il présente beaucoup d’avantages notamment en ce qui concerne la rapide, le choix de ses juges, le secret d’affaires. Dans cette loi, une seule commission ad hoc sera chargée d’initier la procédure d’appel d’offres ou d’appel à candidature, de préparer les dossiers y afférents, d’analyser les offres jusqu’à la conclusion des contrats, un processus qui diffère avec le processus classique connu pour les marchés publics. Le ministre a rassuré que cette commission ne pourra pas s’adonner au clientélisme car, elle sera sous la tutelle du ministre et le conseil des ministres surveillera de près ses décisions.

Source : Agence Burundaise de Presse

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