Adoption de deux projets de loi du SNR par le Sénat

Le Sénat burundais a adopté vendredi le 7 juin 2019, à l’unanimité, deux projets de loi se rapportant au Service national de renseignement qui ont été présentés par le ministre ayant la Défense nationale dans ses attributions, M. Emmanuel Ntahomvukiye.

Ntahomvukiye a d’abord présenté le projet de loi organique portant missions, organisation et fonctionnement du SNR ; puis le projet de loi portant modification de la loi n°1/05 du 2 mars 2006 portant statut du personnel du SNR.

S’exprimant sur l’intérêt du premier projet de loi, il a indiqué que ce dernier vise la modernisation du SNR en vue de le rendre plus professionnel et efficace afin de répondre aux besoins de la sûreté nationale dans un contexte d’intégration régionale et internationale du Burundi, d’un côté ; et de redorer l’image de ce corps longtemps diabolisé par une certaine opinion, de l’autre côté.

Quant aux principales innovations dudit projet de loi, le ministre Ntahomvukiye en a soulevé notamment la préservation du caractère secret des missions du SNR depuis les prévisions budgétaires jusqu’à la protection des membres de son personnel dans l’intérêt du service et de la sûreté de l’Etat, l’élargissement des missions du SNR en vue de parer aux menaces actuelles et potentielles à la sûreté de l’Etat compte tenu de l’évolution scientifique et technologique, la création des bureaux techniques au sein du cabinet de l’administration générale pour une meilleure organisation et un travail de suivi, la formation des membres du personnel pour l’adapter aux besoins du service et à l’environnement professionnel, ainsi que la mise en place d’un organe de contrôle interne qui est haut placé pour promouvoir le principe de la redevabilité et de bonne gouvernance.

Le ministre ayant la Défense nationale dans ses attributions s’est en outre exprimé sur les motifs ayant conduit à l’élaboration du projet de loi portant modification de loi n°1/05 du 2 mars 2006 portant statut du personnel du SNR. Il a fait savoir que ce projet de loi vise à répondre aux préoccupations relevées lors des séances de réflexions et d’échanges organisées à maintes reprises sur la dotation au SNR d’un personnel qualifié et hautement professionnel, avec des techniques de travail appropriées pour bien accomplir les missions lui assignées. Par ailleurs, a-t-il ajouté, ce projet de loi vient répondre à l’impératif de donner une motivation au personnel du SNR et des garanties de sa carrière pour le rendre plus stable. Bien plus, certaines dispositions de ce projet de loi sont introduites pour emboîter le pas aux services similaires de la sous-région. Enfin, a-t-il conclu, la loi modifiée n’est plus adaptée à la constitution de la République du Burundi actuellement en vigueur.

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