L’Accord d’Arusha constitue un enjeu important de la crise actuelle au Burundi. Ce papier donne une analyse des acquis d’Arusha et suggère comment mieux les protéger à travers des mécanismes institutionnels existants mais à renforcer. Accord politique de nature hybride, l’Accord d’Arusha contient un ensemble de principes constitutionnels qui ont fortement inspiré la Constitution du 18 mars 2005 actuellement en vigueur.

Son statut juridique ayant été reconnu par la Cour Constitutionnelle, il serait opportun de clarifier davantage le statut constitutionnel ou supra-constitutionnel du Protocole II de l’Accord d’Arusha. La mise en application de ce texte ne devrait pas dépendre d’un soutien politique purement conjoncturel. Deux organes de protection, l’un politique l’autre juridictionnel, peuvent en assurer le respect.

Aussi bien le Sénat que la Cour Constitutionnelle devrait faire l’objet d’études approfondies pour renforcer leur rôle d’ange gardien de l’Accord d’Arusha. Ce papier lance le débat en formulant quelques suggestions de réformes des compétences de la Cour Constitutionnelle… Lire le document complet en PDF

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