La Cour spéciale des terres et autres biens a procédé lundi 25 février 2019, à l’exécution de l’arrêt RSTBA 0248 qui oppose les 431 familles de la population de Kivoga, la société agricole et industrielle de la Ruzizi (Ruzizi en sigle) et l’Etat du Burundi avec la partie intervenante de la société SAVONOR. Le Président de la Cour spéciale des terres et autres biens Pascal Ngendakuriyo a précisé que la Cour spéciale des terres et autres biens a retourné au domaine de l’Etat la propriété de 770 hectares.
Procédant à l’exécution de l’arrêt RSTBA 0248, le Président de la Cour spéciale des terres et autres biens Pascal Ngendakuriyo a fait savoir que la population de Kivoga a adressé une lettre au Président de cette Cour en date du 26 juin 2018 pour exercer un recours contre l’arrêt RSTB 0063 rendu par la chambre premier degré de cette Cour en date du 28 mai 2018.
Pascal Ngendakuriyo a précisé que la Cour spéciale des terres et autres biens a rendu l’arrêt RSTBA 0248 comme suit : la Cour spéciale des terres et autres biens a retourné au domaine privé de l’Etat la propriété de 770 hectares, a débouté les 431 familles de la population de Kivoga sur toutes leurs prétentions, a débouté la société Ruzizi sur toutes ses prétentions, dit pour droit que la mission adventiste du 7ème jour continue à exploiter un terrain de 50 ha 16 ares, dit pour droit que le contrat de location existant entre la société Ruzizi et SAVONOR est transféré à l’Etat du Burundi, met la masse des frais de justice sur les 431 familles de la population de Kivoga et la société Ruzizi à concurrence de 50% chacune.
Au nom du Gouvernement du Burundi, le Ministre de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage Déo Guide Rurema a indiqué que dans la succession d’autres propriétés le Gouvernement du Burundi est en train de recevoir et qui étaient dans les mains des particuliers. Il a en outre indiqué que ces terres ont été occupées illégalement sur présentation des projets de développement sur ces terres mais malheureusement des objectifs initiaux n’ont pas été respectés a-t-il précisé.
Selon le Ministre Rurema, le Gouvernement du Burundi est en train d’étudier les voies et moyens pour rentabiliser ces terres ; mais cette fois-ci non pas pour le bien des particuliers mais surtout pour le bien de la population. Déo Guide Rurema a appelé la population de Kivoga à se regrouper en coopératives pour qu’on puisse cette fois-ci, travailler directement avec la population organisée au sein des coopératives afin que ces propriétés puissent bénéficier beaucoup plus à la population.
Le Président de la Cour spéciale et autres biens a accordé 3 mois pour que les perdants enlèvent leurs plantes qui se trouvent dans cette propriété.
