Affaire Mbonimpa : la partie civile demande réparation
(Iwacu 08/07/14)
Pierre-Claver Mbonimpa a soutenu que trois personnes originaires de la commune Mpanda étaient mortes sur le champ de bataille. « La vérité a éclaté lorsque ces gens se sont présentés à la police pour démentir l’activiste », précise Me Emmanuel Burakuvye, avocat conseil de la partie civile, lors d’un point de presse de ce 3 juillet. C’était à la veille de la comparution du président de l’Aprodh.
L’avocat affirme que M. Mbonimpa se serait rendu coupable d’une autre fausse allégation concernant un autre homme de la commune Musigati, cité comme membre d’un groupe armé et tué au combat : « Sa mère et son père ont démenti cette information en précisant d’autres circonstances de la mort de leur fils. »
La partie civile demande le respect de certains droits qui sont le gage de l’indemnisation : être informé de la nature et des motifs de l’accusation, avoir le temps et les facilités pour préparer la défense, être jugé sans retard excessif, être présent au procès et avoir une défense au choix, interroger les témoins à charge et à décharge et les faire comparaître dans les mêmes conditions, ne pas être forcé de témoigner contre soi-même.
L’action civile, explique Me Burakuvye, dont nous voulons porter à la connaissance de l’opinion se base sur l’article 163 alinéa 1 du Code de Procédure Pénale qui dispose que « lorsque la juridiction de jugement est saisie de l’action publique, la partie lésée peut la saisir de l’action en réparation des dommages en se constituant partie civile. »
