Le Sénat adopte un projet de loi portant statut des militaires de rang et les noms de 6 candidats Ambassadeurs
Le Sénat burundais a analysé mercredi 26 octobre 2022, le projet de loi portant statut des militaires de rang de la force de défense nationale du Burundi, portant modification de la loi nº 1/19 du 31/12/2010 portant statut des hommes de troupe de la force de défense nationale.
La séance était marquée par la présence du ministre de la défense nationale et des anciens combattants Alain Tribert Mutabazi qui avait représenté le Gouvernement pour éclairer les sénateurs sur les motifs de ce projet de loi.

A cette occasion, le ministre de la défense nationale et des anciens combattants a indiqué que certaines des innovations contenues dans ce projet de loi sont relatives au bien-être d’un militaire de rang, d’autres se réfèrent au renforcement de la discipline et de l’éthique d’un militaire de rang.

Dans l’exposé des motifs, le ministre de la force de défense nationale et des anciens combattants a présenté les innovations apportées par ce projet de loi. Il a fait savoir que le nouveau projet de loi prévoit de changer le vocable « homme de troupe » en « militaire de rang » qui est une désignation commune aux hommes et aux femmes.

Il prévoit également que quand un militaire de rang est en garde à vue, ses ayants droit continuent à percevoir une indemnité de logement jusqu’à sa condamnation au premier degré.

Ce projet de loi stipule également que si un enfant d’un militaire de rang souffre d’une infirmité ou d’une maladie incurable, cet enfant sera pris en charge médicalement quel que soit son âge. Cette mesure a été motivée par la volonté de soutenir les efforts des parents qui, vraisemblablement éprouvent des difficultés à payer la prise en charge de tels cas.

En cas de survenance d’une mort d’un militaire en fonction, ce projet de loi prévoit que ses ayants droit pourront percevoir le salaire brut du défunt pendant une année, dans le but de soutenir la famille éprouvée.

Ce projet de loi interdit le mariage entre les militaires des différentes catégories, le mariage entre un militaire et une personne de nationalité étrangère ou de contracter un mariage avant une période de 4 ans après l’enrôlement.

Ce projet de loi précise également qu’un militaire de rang pourra percevoir l’indemnité de fin de carrière en cas d’incapacité, l’indemnité d’astreinte et l’indemnité de brousse etc.

Après échanges et débats, les sénateurs ont adopté à l’unanimité ce projet de loi.

Sur proposition du Président de la République, le sénat burundais a approuvé par la suite les noms de deux candidats au poste de Gouverneurs. Il s’agit de Madame Nizigiyimana Dévote, candidate Gouverneur de la province de Karusi et Léonard Niyonsaba, candidat Gouverneur de la province de Rumonge.

Le Sénat burundais a également approuvé, sur proposition du Chef de l’Etat, les noms de 6 candidats ambassadeurs. Il s’agit de: Gnl Mjr Nkurunziza Joseph, Amb. Kubwayo Isaïs, Gnl de Brigade Bizindavyi Aloys, M. Bapfinda Epimani, Mme Elisabeth Mugirasoni et Gnl Mjr Irambona Télesphore.

 
Par NYANDWI Dieudonné
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