Sénat: adoption à l’unanimité d’un projet de loi portant compte rendu budgétaire 2020-2021
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Le Sénat burundais s’est réuni mardi 31 mai 2022 en séance plénière pour analyser le projet de loi portant règlement et compte rendu budgétaire pour l’exercice 2020-2021. C’est le ministre des finance, du budget et de la coopération au développement qui avait représenté le Gouvernement pour présenter ce projet de loi et éclairer les sénateurs sur ses différents aspects.

Dans l’exposé du contenu de ce projet de loi, le ministre Domitien Ndihokubwayo a indiqué que le budget général de l’Etat était arrêté à 1576 184 805 156 BIF, alors que les prévisions des recettes étaient évaluées à 1422 810 975 516 BIF. Selon le ministre, les réalisations (encaisses) durant cette période ont été de 1569 696 382 223 BIF tandis que les dépenses sont de 1671 521 931 834 BIF.

Lors des interventions, les sénateurs ont exprimé leur inquiétude par rapport à ce déficit budgétaire (recettes qui sont inférieures aux dépenses) qui pousse l’Etat à s’endetter. Face à cette problématique, les sénateurs ont proposé de mettre en place des stratégies pour améliorer le climat des affaires afin d’accroitre l’assiette fiscale.

Ils ont également fait remarquer que les projets de lois portant règlement et compte rendu budgétaire arrivent tardivement au parlement. A ce sujet, le ministre en charge des finances a laissé entendre que l’Etat prévoit de mettre en place une digitalisation unifiée de tous les services pour contrôler toutes les recettes et les dépenses de l’Etat, ce qui permettra de donner les rapports à temps.

A la question de savoir pourquoi il y a eu un dépassement de plus de 800 % au niveau des exonérations qui étaient estimés à 18 Milliards BIF, le ministre Ndihokubwayo a fait savoir que ce dépassement émane du code des investissements qui donne des avantages aux investisseurs pour les inciter à venir investir au Burundi d’une part, et d’autre part, il est expliqué selon le ministre par les activités et les appuis matériels des partenaires au développement qui sont en principe toujours exonérés, sans oublier les médicaments et les engrais importés qui le sont également.

Dans son commentaire, le Président du sénat Emmanuel Sinzohagera a souhaité que le prochain rapport soit présenté à temps pour donner l’occasion aux sénateurs de faire un contrôle à postériori de l’exécution du budget de l’Etat.

Après analyse et débats, les sénateurs ont adopté à l’unanimité ce projet de loi.

Par NYANDWI Dieudonné