Adoption du protocole sur les privilèges et immunités de l’EAC

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité par 108 voix sur 108, ce mardi 11 janvier 2022, le protocole sur les privilèges et immunités de l’East African Community (EAC) signé en avril 2015 à Arusha en République Unie de Tanzanie.

En présentant l’exposé des motifs, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement, Albert Shingiro, a indiqué que ce protocole concerne l’immunité de la propriété, des actifs et des personnes employées à l’EAC ainsi que leurs privilèges ; la protection des fonds de la communauté ; les facilités relatives à la communication officielle ainsi que les exonérations fiscales de l’EAC.

Quant au faible effectif des Burundais au sein du personnel de l’EAC, le ministre Shingiro évoque les barrières liées à la langue. De plus, poursuit-il, le Burundi a intégré la communauté après le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie.
D’après le chef de la diplomatie burundaise, la 41ème réunion du Conseil des ministres de l’EAC avait recommandé au Burundi de ratifier le protocole et déposer, au plus tard le 30 avril 2022, les instruments de ratification au Secrétariat général de cette communauté.

Selon lui, le retard dans la ratification du protocole a été causé par la situation politique qui prévalait en 2015 ainsi que le référendum constitutionnel suivi par les élections de mai 2020.
Le ministre en charge des Affaires étrangères fait savoir que la Tanzanie, le Kenya, l’Ouganda et le Rwanda ont déjà ratifié ce protocole.

Par (Iwacu)