Cent sept dossiers ont été reçus et analysés au cours de l’année 2017
Le mardi 27 février 2018, l’ombudsman burundais, Edouard Nduwimana, a présenté à l’Assemblée nationale le rapport annuel des activités de son institution. Il a fait savoir que parmi plus de quatre mille plaintes, cent sept dossiers de réclamations ont été reçus et trente-neuf d’entre eux ont été clôturés.
Comme le montre le rapport que l’ombudsman de la République du Burundi, Edouard Nduwimana, a présenté aux députés, il y a au total quatre mille deux cent trente-quatre réclamations groupées en deux cent vingt-sept dossiers. De ceux-ci, cent sept dossiers ont été reçus et analysés alors que les vingt autres ont été jugés irrecevables. Au cours de l’année 2017, trente-neuf dossiers ont été clôturés et les soixante-huit autres sont en cours de traitement. Edouard Nduwimana a fait entendre que la faiblesse du nombre de réponses reçues des administrations interpellées et, partant, celle du nombre des dossiers clôturés, montrent à suffisance les difficultés que rencontre l’ombudsman de la République dans l’exécution des missions au regard du manque de collaboration entretenu par l’ensemble des responsables des services publics. Et de dire qu’un grand nombre de réclamations est frappé d’irrecevabilité à l’institution de l’Ombudsman. Il s’agit des dossiers pendant devant les instances judiciaires, les dossiers qui remettent en cause les jugements coulés en force de chose jugée, les différends entre individus (gestion foncière et problèmes de succession), plaintes manifestement non fondées, réclamations à travers lesquelles aucune démarche n’a été faite antérieurement par le requérant.
M. Nduwimana a aussi signalé que certaines médiations ont réussi totalement, aboutissant à la satisfaction des réclamants et d’autres partiellement. Et il n’a pas manqué de souligner qu’il y a des réclamations dont la médiation ne réussit pas. C’est le cas où la partie requérante refuse le compromis proposé par l’institution de l’Ombudsman. Dans ce cas, l’institution se dessaisit et informe le requérant d’emprunter une autre voie de recours.
La médiation, principale mission de l’ombudsman
Pour le cas des dossiers clôturés, on noterait notamment l’affaire no 73 du 8 juin 2017 où des plaignants, qui se disent vulnérables et bénéficiaires, réclament des parcelles dans le site Buhomba à Maramvya. Ces réclamants sont des sinistrés de guerre, des catastrophes naturelles et des expropriés pour cause d’intérêt public. Ils disent qu’ils ont été dépossédés par le ministère ayant en charge l’aménagement du territoire alors qu’ils étaient en possession des attestions d’attribution leur délivrées par une autorité habilitée dudit ministère. Après enquêtes faites par l’institution et les éclaircissements fournis autour du dossier, l’institution de l’Ombudsman de la République a demandé au ministère mis en cause de revoir le dossier en tenant compte des doléances des citoyens concernés. Le ministère ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions a mis en place une commission qui a travaillé sur le dossier pour trouver la solution aux conflits et ces citoyens ont été réhabilités. Le rapport présenté montre aussi que l’Ombudsman a réalisé d’autres activités en rapport avec le renforcement des capacités, les actions sociales, la communication et la coopération. M. Nduwimana a dit que les activités de l’institution de l’Ombudsman se heurtent le plus souvent à la non coopération de certains responsables publics qui considèrent comme une ingérence l’œuvre de l’Ombudsman et ne veulent pas répondre quand on les contacte.
