AN : Adoption du projet de loi sur la réglementation des migrations au Burundi
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L’assemblée nationale a adopté lundi 13 septembre 2021 le projet de loi portant réglementation des migrations au Burundi. C’est le ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique qui a exposé les motifs de cette nouvelle loi. Selon le ministre Gervais Ndirakobuca, la législation sur les migrations date de la promulgation du décret-loi N°1/007 du 20 mars 1989 portant réglementation de l’accès, du séjour, de l’établissement des étrangers sur le territoire du Burundi et de leur éloignement.
Ce secteur est aussi régi par la loi N°1/32 du 13/11/2008 sur l’asile et la protection des réfugiés et des apatrides. Trente ans après, ce décret- loi a besoin d’être adapté car depuis cette période, plusieurs phénomènes sociaux et diverses réglementations en la matière sont apparus au Burundi et ailleurs notamment la ratification du Traité d’adhésion du Burundi à la Communauté Est Africaine.

Étant membre de la Communauté Est Africaine, et ayant ratifié le Traité et les protocoles qui régissent cette communauté, il y a obligation pour le Burundi d’harmoniser les lois régissant les services des migrations dans les pays membres, a dit le ministre Gervais Ndirakobuca. La mondialisation ayant gagné tous les pays, la nature des mouvements transfrontaliers des personnes et des biens a fortement changé. Les documents de voyage ont été numérisés. La criminalité transnationale, y compris le terrorisme et la cybercriminalité ont pris des évolutions inquiétantes.

Les deux textes étaient en vigueur alors qu’ils légifèrent sur un même domaine ; les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Il faut aussi signaler qu’ils sont tous muets sur la question de l’émigration. La réglementation des mouvements des personnes ne doit plus considérer les entrées uniquement. Elle doit s’étendre aussi sur les nationaux qui voyagent à l’extérieur du pays, aux questions de sécurité et à la mise en œuvre des conventions communautaires comme celle de l’EAC.

A la question des burundais vivant à l’étranger qui éprouvent des difficultés après l’expiration de leurs passeports, le ministre a répondu qu’ils doivent faire cet effort de revenir au pays pour avoir ce document si important, c’est aussi une façon de garder un lien avec le pays natal. Mais les étudiants ne sont pas obligés de revenir, a-t-il poursuivi. Et d’ajouter qu’ils peuvent passer par le ministère de l’Education qui est habilité à contacter les services chargés de la confection et l’envoi de ces passeports.

Après l’analyse et les éclaircissements du ministre de l’intérieur, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant Réglementation des migrations au Burundi.

 
Par BARANGENZA Laurent