                         Quelques innovations proposées dans le projet d’amendement de la constitution de la République du Burundi

L’association sans but lucratif « Initiatives et changement Burundi-Tugirubuntu » a organisé mercredi le 31 janvier 2018, à Bujumbura, un café politique à l’intention des représentants de la société civile, des confessions religieuses et des médias pour expliquer les amendements de la constitution de la République du Burundi du 18 mars 2005.

Dans le projet de révision de la constitution de la République du Burundi, plusieurs innovations ont été proposées au niveau des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, a indiqué l’assistant du ministre de l’Intérieur et de la Formation patriotique, M. Térence Ntahiraja (photo), qui était invité pour expliquer ces amendements.

Au niveau du pouvoir exécutif, le mandat présidentiel est passé de cinq à sept ans, avec la limitation des mandats. Celui qui vient de terminer son mandat quitte le pouvoir, mais après un mandat ou deux, il peut revenir faire la compétition politique comme les autres.

Pour poser la candidature d’être président, la personne doit avoir 40 ans alors qu’auparavant, on exigeait 35 ans. Par ailleurs, la nouvelle constitution propose qu’il y ait un président, 1er vice-président et un 1er ministre au lieu du 2ème vice-président comme c’était auparavant. Il faut que le 1er ministre ait une nationalité burundaise d’origine. Au niveau de l’administration communale, la commune sera administrée par un administrateur, sous le contrôle et la supervision du conseil communal, ce qui était l’inverse auparavant.

Au niveau du pouvoir législatif, il y a eu quelques modifications. Le président de l’Assemblée nationale doit avoir une nationalité burundaise d’origine. Au niveau du vote des lois, on est passé de 2/3 des voix à la majorité absolue, tandis que pour le vote des lois organiques, on est passé de 2/3 à 3/5. Si la Cour des comptes trouve des irrégularités au niveau des comptes publics, elle aura le droit de juger pour punir quiconque aurait commis une infraction sur ses comptes, ce qui n’était pas le cas auparavant. Au niveau du Sénat, ce sera similaire à l’Assemblée nationale pour le vote des lois, mais la nouveauté est que les anciens présidents ne seront plus des sénateurs à vie. Après les élections de 2020, le Sénat qui sera mis en place aura un mandat de cinq ans pour analyser si les quotas ethniques pourraient être enlevés dans la constitution de la République du Burundi.

Au niveau du pouvoir judiciaire, l’assistant du ministre de l’Intérieur et de la Formation patriotique a fait savoir qu’il y aura un conseil supérieur des parquets, une structure qui n’existait pas auparavant. Il y aura également une loi organique qui va déterminer comment cet organe fonctionne.

Le président de la Cour suprême aura le droit d’être le vice-président du Conseil supérieur de la magistrature alors qu’auparavant, cela revenait au ministre en charge de la Justice. Cette fois-ci, le ministre de la Justice et Garde des sceaux sera le secrétaire des sceaux et conseiller supérieur de la magistrature. Au niveau de la magistrature, il y aura des quotas ethniques, conformément aux accords d’Arusha, au moment où à la Cour constitutionnelle, le mandat a été prolongé de six à sept ans. Dans le tribunal de résidence où il y avait auparavant un juge-président qui jouait le rôle de ministère public, ce sont désormais les magistrats du parquet qui feront ce travail afin de distinguer les parquets et les juridictions.

A la fin, l’assistant du ministre de l’Intérieur et de la Formation patriotique a signalé qu’il y a une disposition qui stipule que les institutions élues doivent continuer à fonctionner jusqu’aux élections de 2020, jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres qui seront élues. Les articles ont été diminués de 307 à 292, note-t-on.

BUJUMBURA, 1er fév (ABP)