Sensibilisation sur le rôle de la Cours constitutionnelle dans un pays démocratique
Publié le 26 avril 2014 par News
Assurer la primauté effective de la Constitution
Le ministère de la Justice en collaboration avec le programme de développement du secteur de sécurité (DSS) a organisé, le jeudi 24 avril 2014, un atelier de sensibilisation sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans un pays démocratique, et de restitution d’une expérience acquise en matière de justice constitutionnelle. Le but de cet atelier est de faire la lumière de l’extension du recours du citoyen par voie d’action ou d’exception à la justice constitutionnelle, et de déterminer les contours d’une démocratie constitutionnelle citoyenne.
DSC 0493Au cours de l’ouverture de l’atelier, la directrice générale au ministère de la justice a indiqué que la Cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la Constitution qui est, selon la théorie de l’hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l’État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Le modèle de la Cour constitutionnelle s’est répandu au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d’une grande diversité, a-t-elle dit. Ainsi, le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Certaines cours ont d’autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives. En effet, Salvator Ntibazonkiza qui avait représenté le Burundi dans le congrès triennal de Marrakech de la réunion de l’assemblée générale de l’association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF), a fait savoir que la Cour constitutionnelle renferme une dimension citoyenne. Selon lui, elle a été créée dans le cadre de la régulation des régimes parlementaires et des rapports entre majorité et minorité. Néanmoins, cette cour a des défis, notamment l’inaction volontaire des acteurs institutionnels, à des inconstitutionnalités qui ne révèlent qu’après la promulgation des lois, et des risques d’injustices constitutionnelles, d’où le souci que la Constitution soit le bréviaire du citoyen. Il est en définitive noté que le recours individuel à la justice constitutionnelle pose en quelques sortes une problématique qui se situe au cœur de la philosophie du droit. Si elle ferme en faveur des seuls organes institutionnels, elle pourrait conduire dans l’étatisation du droit. Par ailleurs, si elle est trop ouverte aux citoyens, c’est verser dans la propension à l’individualisation du droit aux dépens du lien social.
Appolinaire Nimubona, Vendredi, 25 Avril 2014 12:12 , http://www.ppbdi.com/
