“Voyez ces faits sur le non-lieu dans la procédure pénale française. Kagame et ses proches n’ont pas été “acquittés” par la justice française.”.
M’Enfin !
Quels faits ?
Kagame n’a pas été acquitté ? Mais, toi non plus ! Justin TRUDEAU non plus ! Le général DALLAIRE non plus ! Comment peut-on être acquitté sans avoir été accusé ?
“Le non-lieu est différent de l’acquittement. Ce dernier et la relaxe sont prononcés à l’issue d’un procès, respectivement par la Cour d’assises ou par toute autre juridiction pénale.”
Cela coule de source.
Celui qui n’a pas été accusé n’a pas besoin d’être acquitté. Sibomana Jean Bosco n’a pas été accusé devant une juridiction française, donc il n’a pas besoin d’être acquitté par la justice française ! Paul Kagame non plus. Justin TRUDEAU non plus ! Le général DALLAIRE (qui a serré la main du diable) non plus !
Doit-on demander à la justice française d’acquitter tous les Français ayant un casier judiciaire vierge et que personne n’accuse ?
“L’affaire Habyarimana n’est pas terminée.”
M’enfin !
Quelle affaire ? Pour qu’elle puisse être terminée, il faudrait d’abord qu’elle commence !
Est-ce vraiment compliqué ? Ce n’est quand même pas une équation de physique nucléaire ! Il suffit d’avoir un peu de bon sens.
“De plus, la personne mise en examen ou visée par la plainte et qui a bénéficié d’un non-lieu peut, sans préjudice d’une action pour dénonciation calomnieuse, faire une demande de dommages-intérêts devant le tribunal correctionnel où l’affaire a été instruite..]]]” (Sibomana Jean Bosco)
Je ne te le fais pas dire !
Voilà la véritable affaire Habyarimana :
“la personne mise en examen ou visée par la plainte et qui a bénéficié d’un non-lieu peut, sans préjudice d’une action pour dénonciation calomnieuse, faire une demande de dommages-intérêts devant le tribunal correctionnel où l’affaire a été instruite..]]]”
Paul Kagame et crts sont en droit de faire une demande de dommages-intérêts devant le tribunal correctionnel où l’affaire a été instruite.
Par Sibomana Jean Bosco
