[bleu ciel]Ppbdi[/bleu ciel]. Sous la demande du chef de l’Etat, les sénateurs se sont réunis le mardi 16 juin 2015 pour approuver les noms des membres de la Cour constitutionnelle. Ces noms ont été présentés par le ministre de la Justice et garde des sceaux. Il a précisé que le but de la demande de cette approbation s’inscrit dans le cadre de respecter la constitution burundaise. C’est -à -dire que la Cour constitutionnelle est composée de sept membres qui doivent être approuvés par le Sénat et en tenant compte des quotas ethnique.

Devant les sénateurs, Pascal Barandagiye, ministre de la Justice et garde des sceaux a d’abord rappelé la mission principale de la Cour constitutionnelle. Pour lui, la Cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de la hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l’État de droit, de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori a-t-il ajouté. Aussi, la saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Par après, M. Barandagiye a expliqué le but de la demande d’une approbation des deux noms. Selon lui, ces noms sont désignés pour remplacer le vice-président de la cour, et un membre permanent de la cour. L’’ancien vice-président de la Cour avait démissionné pour des raisons personnelles. Or, l’article 82 du statut des magistrats explique clairement que l’absence non justifiée d’une période bien précisée d’un membre de ce corps fait le constat d’une démission d’office. Rappelons qu’il y a presque un mois que Sylvère Ntakarutimana, vice-président de la Cour constitutionnelle ne se présente plus au service, raison pour laquelle il nécessite d’être remplacé. Chose qui a été faite ce mardi 16 juin 2015. En outre, après présentation des C V pour les deux noms présentés, les sénateurs ont procédé à leur approbation. Sur les 29 sénateurs présents et 4 procurations, Benoit Simbarakiye a été élu par 30 sur 33 sénateurs au poste du vice-président de la Cour constitutionnelle en remplacement de Sylvère Ntakarutimana qui a démissionné, et Canésius Ndihokubwayo élu comme membre permanent de la cour. Il a été élu par 31 sur 33 sénateurs en remplacement de Benoit Simbarakiye désigné au poste du vice-président de la cour. Les deux membres de la cour approuvés par les sénateurs sont tous issus de l’ethnie tutsi.