Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 03 et jeudi 04 juin 2015 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés:

1.- Projet de Décret portant attribution de terrain sis à Kigobe Sud au
Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique pour la construction du siège de l’Office Burundais des Recettes, présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.

La demande formulée par le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique pour l’acquisition de ce terrain est dictée par le souci d’appuyer l’OBR dans la réalisation des objectifs de collecte des recettes.
Le site de Kigobe sud sur lequel se trouve ce terrain constitue un emplacement idéal car il facilitera l’accès des contribuables aux services de l’OBR et se trouve en zone réservée aux infrastructures administratives .
L’attribution de ce terrain a suivi les procédures prévues par le Code Foncier et la Commission Foncière Nationale a émis un avis favorable à cette attribution.
Le projet a été adopté moyennant quelques amendements.

2.- Projet de Décret portant autorisation de l’Etat du Burundi à participer
au capital de la société mixte d’exploitation minière « Raibow Mining Burundi SM » chargée de l’exploitation minière des gisements des terres rares de Gakara, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines

Dans le cadre de l’exploitation des substances minérales, le Code Minier du Burundi prévoit la création d’une société mixte d’exploitation minière à laquelle l’Etat est actionnaire de droit à hauteur d’au moins 10% en raison de sa qualité de propriétaire du sous sol.

Le présent projet vient donc compléter le cadre juridique nécessaire à l’existence de cette société puisque la convention d’exploitation minière entre le Gouvernement du Burundi et la société Rainbow International Ressources Limited a été déjà signée et approuvée par décret.
Le projet a été adopté moyennant des légers amendements.
3.- Projet de Décret portant Statuts de l’Agence Burundaise dl’Hydraulique et de l’Assainissement en Milieu Rural « AHAMR », présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines.
Dans sa séance du 19 et 20 décembre 2012, le Conseil des Ministres a décidé la fusion de deux structures relevant tous du Ministère de l’Energie et des Mines à savoir le Projet Eau et Assainissement et l’Agence Burundaise de l’Hydraulique Rurale.
Le Projet Eau et Assainissement appuie le Gouvernement dans l’exécution de sa politique en matière d’approvisionnement en eau potable en milieu rural tandis Agence Burundaise de l’Hydraulique Rurale a pour mission l’élaboration des programmes et projets d’eau potable et d’assainissement en milieu rural.

La fusion a été dictée par le fait que les deux structures mènent des activités de même nature en milieu rural. De ce fait, garder ces deux structures séparées serait une duplication de tâches et une dispersion d’efforts et de moyens et cette fusion permettra une meilleure rentabilité.
L’Agence Burundaise de l’Hydraulique et de l’Assainissement en Milieu Rural dont les statuts font l’objet de ce projet de décret résulte de la fusion des deux structures.
Le projet a été adopté moyennant quelques ajustements.
4.- Projet de Décret portant Statuts de l’Agence de Régulation des Secteurs de l’Eau Potable, de l’Electricité et des Mines « AREEM », présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines.
La loi du 15 octobre 2013 portant Code Minier du Burundi prévoit la mise en place d’une Agence de régulation du secteur minier.
Or, par décret n°100/320 du 22 décembre 2011, il a été mis en place une Agence de Contrôle et de Régulation du Secteur de l’Eau Potable et de l’Electricité conformément à la loi du 11 août 2000 portant libéralisation et réglementation du secteur public de l’eau potable et de l’énergie électrique.

Dans le souci d’économie des ressources humaines et matérielles et du fait que les trois secteurs à savoir l’eau potable, l’électricité et les mines sont inter-reliés, il est proposé de confier aussi à cette Agence existante les attributions de régulation du secteur minier.
Ce projet intègre donc les missions de régulation du secteur minier d’où l’appellation de cette structure dénommée Agence de régulation des secteurs de l’eau potable, de l’électricité et des Mines.
Le projet a été adopté moyennant de légers amendements.

5.- Projet de Décret portant réorganisation des Services du Ministère de
l’Energie et des Mines, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines.

Les Services du Ministère de l’Energie et des Mines sont présentement organisés selon le décret de novembre 2011.
Et depuis lors, plusieurs changements sont intervenus entre-temps comme la naissance de nouvelles structures dépendant du ministère ou la fusions de certaines autres, rendant ainsi nécessaire la redéfinition des compétences de certains services. Le présent projet vient donc s’adapter à ces différents changements.
Le projet a été adopté.

6.- Information sur la situation générale qui prévaut dans le pays

*.- Le Ministre de la Sécurité Publique et celui de l’Intérieur ont dressé la situation qui prévaut au niveau sécuritaire après l’insurrection déclenchée le 26 avril 2015.
De manière générale, la paix et la sécurité règne sur tout le territoire national de 119 communes, à part les quelques quartiers de la Mairie de Bujumbura, bastions de l’insurrection, mais où aujourd’hui la situation revient petit à petit à la normale.

Revenant sur les manifestations transformées en insurrection, les deux ministres ont indiqué qu’il s’agit de quelque chose qui avait été préparée et planifiée depuis longtemps et qu’elle s’inscrivait dans la suite de l’attaque armée opérée en Province Cibitoke à la fin de l’année 2014 et son couronnement devait être le renversement des institutions tenté le 13/5/2015 et qui heureusement a échoué.

Ils ont indiqué que certains manifestants appréhendés et dont la plus part opéraient en zone étrangères à leurs résidence pour ne pas se faire repérer, disposaient d’armes de différentes sortes notamment des fusils, des grenades, de cocktails molotov servant à incendier des véhicules et des maisons, etc.

Les deux ministres ont par ailleurs fait remarquer que certains partis politiques s’adonnaient à un jeu malhonnête car en même temps qu’ils étaient en campagne électorale à l’intérieur du pays, ils encourageaient leurs militants dans l’insurrection.

*.- Comme dégâts causés, le Conseil a été informé du comportement irresponsable des organisateurs des manifestations qui, pour motiver davantage les manifestants et les rendre plus agressifs n’ont pas hésité , en plus à l’argent distribué en perdiem, à faire usage de la drogue et autres stupéfiants, allant jusqu’à en mettre dans les repas communs que les manifestants se partageaient pendant les heures de pause. Ce que le Conseil a condamné avec énergie.

*.- Le Conseil a été également informé que la jeunesse surtout les écoliers de l’école primaire et les élèves du secondaire ont été poussé à abandonner l’école pour participer aux manifestations avec pour conséquence de se familiariser avec toutes les mauvaise habitudes apprise auprès des délinquants dont la consommation de la drogue et la perception de l’argent du perdiem distribué par les encadreurs des manifestations. En plus que le Conseil a condamné cette pratique irresponsable, il recommandé aux parents de cette jeunesse désabusé de jouer de tout leur sens de responsabilité pour les ramener vers le chemin de l’école et maintenir un encadrement rapproché.

*.- En plus d’autres dégâts causés par les organisateurs des manifestations, il s’agit des dizaines de morts enregistrés, des infrastructures détruites notamment des routes, des véhicules et des maisons incendiés, des armes et documents emportés lors du pillage des Commissariats de Police de Bujumbura Mairie par les manifestants le 13/5/2015 lors de la tentative du coup d’état, etc….

*.- Pour ce qui est de l’appel lancé par les manifestants repentis demandant d’être pardonné et de recevoir les soins médicaux, le conseil a recommandé de répondre favorablement à une pareille requête, et les soins médicaux soient accordés aux blessés aux frais de l’état.

Le Conseil a saisi l’occasion pour remercier vivement la population pour avoir veillé sur les biens des personnes qui avaient fui vers l’étranger et qui à, leur retour ont trouvé leurs biens et habitations comme ils les avaient laissés.

*.- La Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a quant à elle indiqué que pour ce qui est de la sécurité alimentaire, la production a été très bonne que ce soit pour les cultures vivrières ou les cultures industrielles. Cela a été possible parce que les engrais ont été distribués à temps et que la pluviométrie a été bonne.

Le conseil a recommandé d’appuyer en vivres les réfugiés qui rentrent surtout ceux originaires des zones du nord du pays qui connaissent la disette. Il en est de même de l’assistance des familles victimes de catastrophes naturelles. La population doit également être sensibilisée pour une bonne gestion de la production agricole.

*.- Enfin, concernant le programme scolaire, le Conseil a recommandé que tout soit mis en œuvre pour que le test de 10ème année soit passé à la date prévue.

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT ,
Philippe NZOBONARIBA.