COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 16 ET JEUDI 17 JUILLET 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 16 et jeudi 17 juillet 2014 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet de loi portant fixation du budget général révisé de la République du Burundi pour l’Exercice 2014, présenté par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique.

La présente loi révisée intervient pour corriger les prévisions de la Loi des Finances initiale en recettes et en dépenses dont pour les premières les estimations ont accusé une baisse de 44 milliards par rapport aux prévisions initiales.

Cette baisse des recettes est due à la mise en œuvre de la loi relative à l’impôt sur le revenu qui prévoit que les entreprises n’ayant pas fait de bénéfices ne payent pas l’impôt. Or plusieurs entreprises ont déclaré n’avoir pas enregistré de bénéfices. Par ailleurs cette loi a ramené l’impôt sur le revenu à 30% alors qu’il était préalablement à 35%. Enfin, la dernière raison de la baisse des recettes est que certains appuis budgétaires n’ont pas encore été débloqués.

Et pour combler ce déficit par rapport aux prévisions initiales, certaines mesures fiscales et budgétaires ont été envisagées comme la réintroduction de certaines taxes et la hausse de certaines d’entre elles mais sur des produits non essentiels pour la population.

Le projet a été adopté moyennant quelques ajustements à opérer.

2. Projet de loi portant Code de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction au Burundi, présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.

Actuellement, le secteur de l’Urbanisme et de la Construction est régi par quelques rares textes datant d’avant l’indépendance, et cela aussi sur certains aspects, et qui sont devenus obsolètes.

Pourtant, certaines lois couvrant des domaines dont est tributaire la matière de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction connaissent des développements qui ne peuvent pas manquer d’influer sur ce domaine. Il s’agit notamment du Code Foncier, du Code de l’Environnement, du Code de l’Eau, du Code Minier et du Code Forestier.

Or, la concentration incessante de la population dans les villes et les centres urbains un cadre d’utilisation rationnelle de la ressource terre, ainsi que les modalités d’accès à une parcelle. Et pour éviter des constructions anarchiques, il y a nécessité d’adopter des règles relatives à la construction.

Le présent Code vient donc non seulement combler un vide juridique qui existait mais aussi pour répondre à un besoin réel et crucial pour un développement harmonieux et une croissance organisée des centres urbains. Après beaucoup d’échanges sur ce projet, le Conseil a désigné une équipe qui va le retravailler en tenant compte des diverses observations exprimées pour ramener le texte dans un délai d’un mois.

3. Projet de décret érigeant la Centre National de référence en Kinésithérapie et réadaptation en une Administration Personnalisée de l’Etat, présenté par le Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA.

Au Burundi, les services de Kinésithérapie et de Réadaptation médicale en général sont rares et ceux qui existent connaissent de sérieux problèmes de fonctionnement. C’est dans ce cadre qu’un Centre National de référence en Kinésithérapie et Réadaptation a été créé et est appuyée par un partenaire belge « l’Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger, APEFE » à travers une Convention signée en 2012. Ce Centre est logé dans les enceintes du Centre Hospitalo Universitaire de Kamenge.

Cette Convention prévoit que le Centre soit un établissement à gestion autonome et que cette gestion peut être confiée à une personne morale de droit public ou de droit privé moyennant contrat.

Après avoir passé en revue les avantages et les inconvénients de ces deux modes de gestion, le Conseil a opté pour la gestion de ce Centre par un opérateur privé. Une équipe a été mise en place pour élaborer le projet de Convention y relative qui sera soumis au Conseil des Ministres pour approbation.

4. Projet de loi portant Code des communications électroniques et des Postes présenté par le Ministre des Télécommunications, de la Communication, de l’Information et des Relations avec le Parlement.

Ce projet fait suite aux orientations de la Politique Nationale de Développement des Technologies de l’Information et de la Communication adoptée par le Gouvernement en juillet 2011. Cette Politique quant à elle, est en droite ligne des orientations des organisations régionales et internationales impliquées dans le développement des Communications et des Postes et dont le Burundi est membre qui recommandent que les activités postales et les communications électroniques rentrent sous la régulation d’une même entité.

Beaucoup de pays dont le Burundi ont décidé d’intégrer les Technologies de l’Information et de la Communication dans leurs politiques de développement socio-économique. La mise en œuvre cette Politique nécessite cependant un cadre juridique et règlementaire adéquat, et le présent projet se situe donc dans ca cadre.

Le projet vise l’adaptation de la législation au développement des secteurs des communications électroniques et des postes, la prise en compte de l’importance de technologies de l’information et de la communication et des postes dans l’économie nationale, la libéralisation et la régulation du secteur postal, l’encadrement du régime des autorisations.

Il va également permettre au Gouvernement de replacer les postes à côté des TIC afin de prendre en compte les exigences de la convergence des technologies et évoluer vers le « tout numérique ». Après avoir longuement échangé sur ce projet, le Conseil a estimé qu’il nécessitait un travail de retouche au regard des avis et considérations exprimés et a mis en place une équipe qui va le retravailler.

5. Dans le Divers, la Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a informé le Conseil sur la Foire des produits agricoles en cours au Musée Vivant, tandis que le Ministre de l’Energie et des Mines a parlé de la problématique de l’énergie électrique en cette période ainsi que ce qui est en train d’être fait pour tenter de trouver une solution.

Fait à Bujumbura, le 18 juillet 2014

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.